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Cassation
Le rôle des élus du Comité Social et Économique (CSE) est central pour défendre les droits des salariés et veiller au respect des dispositions...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 novembre 2024 souligne l’importance de respecter les procédures strictes encadrant le licenciement des...
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique....
La question de savoir si la Direction des Ressources Humaines (DRH) peut sanctionner un supérieur hiérarchique est souvent au centre de débats au...
La récente décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 confirme les droits des experts mandatés par le CSE dans le cadre d'une expertise pour...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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