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Cassation
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 novembre 2025, a confirmé la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) validant l’offre...
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que lorsqu’un CDD de remplacement n’a pas de terme précis, c’est à...
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles...
Le 18 octobre 2025 marque la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En France, cette journée rappelle que l’exploitation au...
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement 13/10/2025
La Cour de cassation vient de trancher : les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes titres-restaurant que ceux travaillant sur site. En...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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