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Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les deux principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et l’obligation de les former à la sécurité.
Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le...
Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne faut cependant pas tout confondre car tout comportement anormal au travail ne constitue pas nécessairement du harcèlement moral. Est-il...
Un salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il a la liberté d'entreprendre en l'absence de dispositions de non-concurrence.
Mais cette activité concurrente de celle de son ancien employeur doit être exercée de...
Pour exercer un droit de retrait, un employé doit invoquer un "danger grave et imminent" comme manipuler de l’amiante sans protection. Dans d’autres cas, tel le harcèlement, la jurisprudence n’a pas tranché. Menace terroriste, sentiment de harcèlement, risques d’accidents du travail, crainte de l’amiante ou de la grippe A :...
Le rapport de l'avocat Jacques Barthélémy et de l'économiste Gilbert Cette sur la "Refondation du droit social" a été remis hier au ministre du Travail. Xavier Darcos a reçu le 19 janvier le Conseil d’Analyse Economique qui lui a présenté le rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette intitulé « Refondation du droit social :...
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Portabilité du droit individuel à la formation, élargissement du contrat de professionalisation ou encore création d'un fonds paritaire font partie des nouveautés. A l’issue d’une huitième et ultime séance de négociation de près de...
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Actualité sociale
