Les négociations entre les partenaires sociaux sur le projet d'accord de « modernisation du marché du travail » ont pris fin le vendredi 11 janvier dernier. Pour être applicable, ce texte doit d'abord être signé par les partenaires sociaux puis transposé sous forme de loi et de décrets (annexe IV,...

Le plafond mensuel est fixé à 2773 € pour 2008, soit un plafond annuel de 33 276 €. En plus de l’impact habituel sur le plafonnement des bulletins de salaires de 2008, il est à noter que cette revalorisation a également une incidence sur la franchise de cotisations pour les stagiaires dès le 01...

C’est depuis le 1er février 2007, qu’il est laborieux pour le salarié de pouvoir allumer une cigarette dans l’entreprise. En effet, à partir de cette date, un décret évoquant le principe de l’interdit de fumer dans les espaces qui constituent un lieu de travail, s’applique. Le durcissement dans...

Les Français viennent de payer au prix fort une grève à laquelle tout le monde s’attendait, età laquelle personne ne croyait vraiment. Le gouvernement savait d’avance les concessions auxquelles il lui faudrait se résigner, s’il voulait éviter d’obérer l’avenir. Les dirigeants des grandes...

À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire et, sous conditions, à un repos compensateur. Des dispositions particulières s'appliquent aux « heures choisies » effectuées dans...

La fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. Mais pour certaines modifications, l'accord du salarié est indispensable. La modification de l'horaire entraîne-t-elle un simple changement des conditions de travail ou une modification du contrat ? La question est essentielle....

Mieux vivre avec son ordinateur : témoignage d'un spécialiste « Depuis 1991, un décret fixe aux employeurs les obligations technique, médicale et organisationnelle concernant l’ordinateur. Il s’applique aux salariés utilisant un ordinateur « durant une partie non négligeable de leur temps de...

L'indemnité de rupture versée à un salarié à l'occasion de son départ volontaire de l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) bénéficie, dans certains cas, d'un régime social et fiscal particulier. Un décret vient de préciser les...

Contrepartie financière de la non-concurrence / Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées Certains écueils sont à éviter au moment de fixer et de verser l'indemnité de non-concurrence. Modes de fixation autorisés Forfait ou pourcentage du...