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Un nouveau terrain pour favoriser les relations sociales dans l’entreprise.

Rédigé le Mercredi 3 Septembre 2008 à 11:39 | Lu 1210 fois modifié le Mercredi 3 Septembre 2008 - 12:10


Dans le cadre des négociations, les partenaires sociaux vont envisager le thème de l’égalité professionnelle. Cette négociation leur permettra de fixer des objectifs aux employeurs. Les employeurs ont l’obligation de repérer et analyser la situation des hommes et des femmes au sein de leur entreprise, et définir les actions à mener visant à supprimer les inégalités.


Tel est l’objet du rapport annuel qui doit vous être transmis, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Celui-ci reflète la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes.

C’est sur la base de ce rapport annuel, dont les indicateurs sont adaptés à la réalité de l’entreprise, que doit s’engager la négociation collective. Il s’agit d’un élément de diagnostic, mais aussi d’une base pour agir en faveur de l’égalité hommes-femmes

Le contenu de ce rapport a été renforcé par la loi sur l’égalité professionnelle du 9 mai 2001. Il comporte une analyse chiffrée qui s’appuie sur des indicateurs reposant sur des éléments chiffrés, qui retracent pour chacune des catégories professionnelles, la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective. Ces indicateurs offrent une grille de lecture commune à toutes les entreprises, comportant des statistiques exprimées en pourcentages. Ceux-ci peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques à l’entreprise.

Le rapport doit ainsi répondre aux trois objectifs suivants :

- Mesurer
- Comprendre
- Agir

Il est indispensable d’anticiper cela auprès de vos directions. N’hésitez pas à demander lors de la prochaine réunion plénière, les éléments essentiels à la mise en place de ce rapport. Anticiper sa construction évitera les conflits à venir et un avis non rendu ou non conforme. Vous pouvez télécharger un exemple de celui-ci en cliquant ici


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Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
22/05/2026



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