Programme de formation en ligne : Expertise comptable du CSE et droit d’alerte économique

Objectif de la formation
Cette formation en ligne a pour objectif de former les élus du comité social et économique (CSE) sur les droits et responsabilités liés à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Elle vise à fournir des connaissances juridiques précises, ainsi que des compétences pratiques pour évaluer quand et comment recourir à une expertise sans risquer des litiges ou accusations d'abus.

Public cible
Cette formation est destinée aux élus du CSE, responsables des relations sociales, et toute personne impliquée dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

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Module 1 : Introduction au droit d’alerte économique

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • Définition et cadre légal du droit d’alerte économique (article L.2312-63 du Code du travail)
  • Rôle et missions du CSE dans le cadre de ce droit
  • Analyse de la jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-12.500)
• Objectifs pédagogiques :
  • Comprendre le contexte et les enjeux du droit d'alerte économique.
  • Savoir quand déclencher ce droit et dans quelles conditions.

Module 2 : Recours à l’expertise comptable dans le cadre du droit d’alerte économique

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • Conditions et limites du recours à une expertise comptable (articles L.2315-86 et L.2315-92 du Code du travail)
  • Obligations légales de l’employeur et du CSE
  • Cas pratiques d’expertises abusives, à partir de l’étude de la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre, 2023
• Objectifs pédagogiques :
  • Maîtriser les conditions de recours à l’expertise comptable.
  • Identifier les risques juridiques liés à un usage abusif des expertises.

Module 3 : Analyse des jurisprudences récentes

• Durée : 1h30
• Contenu :
  • Étude approfondie de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-12.500) : analyse des faits, arguments, et décision
  • Exemples d’autres cas similaires pour illustrer les différents motifs de contestation des expertises comptables
• Objectifs pédagogiques :
  • Appliquer les enseignements de la jurisprudence à la gestion des expertises par le CSE.
  • Appréhender les enjeux économiques et financiers dans le cadre d’un dialogue social.

Module 4 : L’expertise libre : un levier stratégique pour le CSE

• Durée : 1h30
• Contenu :
  • Définition de l’expertise libre et ses avantages pour le CSE
  • Comment et quand solliciter une expertise libre
  • La gestion financière des expertises pour éviter les abus et les contentieux
• Objectifs pédagogiques :
  • Utiliser l’expertise libre pour appuyer les demandes du CSE.
  • Comprendre le rôle stratégique de l’expertise libre dans le dialogue social.

Module 5 : Dialogue social et gestion des conflits

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • La négociation avec l’employeur : comment défendre une expertise comptable ?
  • Stratégies pour éviter les conflits liés aux expertises
  • Méthodes pour renforcer la collaboration entre le CSE et l’employeur
• Objectifs pédagogiques :
  • Améliorer la communication et la négociation entre le CSE et l'employeur.
  • Éviter les litiges en adoptant une gestion transparente des expertises.

Module 6 : Étude de cas et exercices pratiques

• Durée : 2 heures
• Contenu :
  • Étude de cas pratique basé sur des exemples réels, incluant la décision du 11 septembre 2024
  • Analyse des décisions judiciaires, simulations de déclenchement du droit d'alerte
  • Rédaction d’une délibération fictive du CSE pour recourir à une expertise comptable
• Objectifs pédagogiques :
  • S’exercer à la rédaction d’actes juridiques et à la prise de décisions stratégiques.
  • Évaluer les impacts économiques d’une expertise sur l’entreprise.

Évaluation finale et certification

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • QCM de validation des connaissances
  • Étude de cas pratique à résoudre pour finaliser la formation
• Objectifs pédagogiques :
  • Valider les acquis de la formation et obtenir une certification.
  • Se préparer à appliquer ces compétences dans la gestion des relations sociales au sein du CSE.

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Format de la formation

• Formation en ligne interactive, accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone.
• Vidéos explicatives, documents PDF à télécharger, quizz et études de cas interactifs.

Durée totale : 8 heures

Ce programme vise à fournir aux participants de nouvelles connaissances sur l'importance des enquêtes après des incidents au travail. Voici un aperçu des modules de formation que nous allons couvrir :

Module 1 : Introduction à l'Enquête en Milieu de Travail
Dans ce module, nous allons aborder les bases de l'enquête en milieu de travail, en expliquant pourquoi elle est essentielle pour assurer la sécurité, le bien-être, et le respect au travail. Nous discuterons des différents types d'incidents qui nécessitent une enquête.

Module 2 : Préserver la Sécurité et la Santé des Employés
Ce module se concentrera sur l'importance de préserver la sécurité et la santé des employés grâce à des enquêtes appropriées après des accidents du travail. Nous explorerons comment ces enquêtes aident à identifier les causes sous-jacentes des incidents et à mettre en place des mesures correctives pour prévenir de futurs accidents.

Module 3 : Mettre un Terme au Harcèlement et aux Incivilités
Dans ce module, nous examinerons comment les enquêtes peuvent mettre fin au harcèlement moral, sexuel, et aux incivilités en recueillant des preuves, en donnant la parole aux victimes, et en prenant des mesures disciplinaires lorsque nécessaire. Nous aborderons également les effets dévastateurs de ces comportements sur la santé mentale des employés.

Module 4 : Protéger la Réputation de l'Entreprise
Ce module mettra en lumière l'impact des incidents au travail sur la réputation de l'entreprise et expliquera comment des enquêtes transparentes et équitables renforcent la confiance des employés, des clients, et des partenaires.

Module 5 : Se Conformer à la Législation
Nous discuterons des lois et des réglementations qui obligent les entreprises à mener des enquêtes après des incidents au travail. Les participants comprendront les conséquences légales de négliger ces enquêtes.

Module 6 : Favoriser un Climat de Confiance et de Responsabilité
Ce module abordera l'importance de favoriser un climat de confiance et de responsabilité en encourageant les enquêtes menées par les élus du Comité Social et Économique (CSE) ou les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels spécialisés en santé au travail. Nous expliquerons comment cela encourage les employés à signaler les incidents et les problèmes.

Module 7 : Conclusion et Mise en Pratique
Dans ce dernier module, nous récapitulerons les points clés et discuterons de la manière dont les participants peuvent mettre en pratique ce qu'ils ont appris pour créer un environnement de travail plus sûr, respectueux et conforme à la législation.

Ce programme de formation est conçu pour aider les participants à acquérir une compréhension approfondie de l'importance des enquêtes après des incidents au travail et à les habiliter à contribuer à un environnement professionnel plus sûr et respectueux. Chaque module comprendra des exemples concrets, des études de cas et des exercices pour renforcer l'apprentissage.

Nous vous encourageons à suivre chaque module à votre rythme et à poser des questions si nécessaire. À la fin de ce programme, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour jouer un rôle essentiel dans la promotion de la sécurité, du bien-être et du respect au travail au sein de votre entreprise. Bonne formation !