Programme de formation en ligne : Expertise comptable du CSE et droit d’alerte économique

Objectif de la formation
Cette formation en ligne a pour objectif de former les élus du comité social et économique (CSE) sur les droits et responsabilités liés à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Elle vise à fournir des connaissances juridiques précises, ainsi que des compétences pratiques pour évaluer quand et comment recourir à une expertise sans risquer des litiges ou accusations d'abus.

Public cible
Cette formation est destinée aux élus du CSE, responsables des relations sociales, et toute personne impliquée dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

Module 1 : Introduction au droit d’alerte économique

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • Définition et cadre légal du droit d’alerte économique (article L.2312-63 du Code du travail)
  • Rôle et missions du CSE dans le cadre de ce droit
  • Analyse de la jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-12.500)
• Objectifs pédagogiques :
  • Comprendre le contexte et les enjeux du droit d'alerte économique.
  • Savoir quand déclencher ce droit et dans quelles conditions.

Module 2 : Recours à l’expertise comptable dans le cadre du droit d’alerte économique

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • Conditions et limites du recours à une expertise comptable (articles L.2315-86 et L.2315-92 du Code du travail)
  • Obligations légales de l’employeur et du CSE
  • Cas pratiques d’expertises abusives, à partir de l’étude de la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre, 2023
• Objectifs pédagogiques :
  • Maîtriser les conditions de recours à l’expertise comptable.
  • Identifier les risques juridiques liés à un usage abusif des expertises.

Module 3 : Analyse des jurisprudences récentes

• Durée : 1h30
• Contenu :
  • Étude approfondie de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-12.500) : analyse des faits, arguments, et décision
  • Exemples d’autres cas similaires pour illustrer les différents motifs de contestation des expertises comptables
• Objectifs pédagogiques :
  • Appliquer les enseignements de la jurisprudence à la gestion des expertises par le CSE.
  • Appréhender les enjeux économiques et financiers dans le cadre d’un dialogue social.

Module 4 : L’expertise libre : un levier stratégique pour le CSE

• Durée : 1h30
• Contenu :
  • Définition de l’expertise libre et ses avantages pour le CSE
  • Comment et quand solliciter une expertise libre
  • La gestion financière des expertises pour éviter les abus et les contentieux
• Objectifs pédagogiques :
  • Utiliser l’expertise libre pour appuyer les demandes du CSE.
  • Comprendre le rôle stratégique de l’expertise libre dans le dialogue social.

Module 5 : Dialogue social et gestion des conflits

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • La négociation avec l’employeur : comment défendre une expertise comptable ?
  • Stratégies pour éviter les conflits liés aux expertises
  • Méthodes pour renforcer la collaboration entre le CSE et l’employeur
• Objectifs pédagogiques :
  • Améliorer la communication et la négociation entre le CSE et l'employeur.
  • Éviter les litiges en adoptant une gestion transparente des expertises.

Module 6 : Étude de cas et exercices pratiques

• Durée : 2 heures
• Contenu :
  • Étude de cas pratique basé sur des exemples réels, incluant la décision du 11 septembre 2024
  • Analyse des décisions judiciaires, simulations de déclenchement du droit d'alerte
  • Rédaction d’une délibération fictive du CSE pour recourir à une expertise comptable
• Objectifs pédagogiques :
  • S’exercer à la rédaction d’actes juridiques et à la prise de décisions stratégiques.
  • Évaluer les impacts économiques d’une expertise sur l’entreprise.

Évaluation finale et certification

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • QCM de validation des connaissances
  • Étude de cas pratique à résoudre pour finaliser la formation
• Objectifs pédagogiques :
  • Valider les acquis de la formation et obtenir une certification.
  • Se préparer à appliquer ces compétences dans la gestion des relations sociales au sein du CSE.

Format de la formation

• Formation en ligne interactive, accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone.
• Vidéos explicatives, documents PDF à télécharger, quizz et études de cas interactifs.

Durée totale : 8 heures