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Emploi et chômage des seniors : une légère amélioration depuis 1995

Vendredi 16 Février 2007

Selon une récente étude de la Dares (ministère de la Cohésion sociale) datant de février 2007, en 2005, six seniors de 50 à 64 ans sur dix étaient actifs : parmi eux plus de la moitié (55 %) étaient en emploi et 4 % au chômage, selon les normes du Bureau International du Travail (BIT). Ces chiffres montrent donc une amélioration de la situation des salariés seniors en 2005 par rapport à 1995. Détails et explications.


Emploi et chômage des seniors : une légère amélioration depuis 1995
Alors que Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a installé mardi dernier, le groupe de suivi du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, qui sera chargé de suivre la bonne mise en œuvre du plan 2006-2010 visant à faciliter l'accès à l'emploi des chômeurs les plus âgés, un rapport de la Dares semble indiquer que les plus de 50 ans étaient plus nombreux à travailler en 2005 qu'il y a dix ans.

« 64 % des hommes et 55 % des femmes âgés de 50 à 64 ans sont actifs en 2005, contre respectivement 59 % et 44 % en 1995 » estime la Dares. Et d'indiquer qu'en « en dix ans, le taux d'activité des seniors a donc progressé de cinq points pour les hommes et de dix points pour les femmes. Cette hausse récente reflète un effet de composition par âge pour les hommes ».


De fait, l'activité des seniors hommes, qui diminuait constamment depuis 1975, a peu évolué depuis 1995. Ainsi, en 2005, comme en 1995, neuf hommes âgés de 50 à 54 ans sur dix sont actifs, deux tiers le sont de 55 à 59 ans, et moins d'un cinquième de 60 à 64 ans. La progression de cinq points du taux d'activité de l'ensemble des hommes de 50 à 64 ans entre 1995 et 2005 résulte de l'arrivée progressive à la cinquantaine des premières générations du « baby-boom » à partir de 1996.

Le nombre de seniors augmente alors rapidement, et cette augmentation concerne d'abord les plus jeunes d'entre eux, c'est-à-dire les plus actifs. Pour les femmes, l'effet de l'augmentation générale de l'activité féminine s'ajoute à cet effet de composition par âge. Les femmes de 50 à 59 ans sont toujours de plus en plus en activité. Pour celles âgées de 60 à 64 ans, l'activité est stable depuis dix ans, comme pour leurs homologues masculins, note la Dares. .../...

Depuis une quinzaine d'années, souligne ce rapport de la Dares, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour allonger la durée de la vie professionnelle. D'une part, les dispositifs publics de préretraites totales ont été restreints depuis 2000 et le nombre de personnes en dispenses de recherche d'emploi a cessé de progresser après 2003. D'autre part, la réforme des retraites de 1993 a allongé progressivement, jusqu'à 40 ans en 2003, la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein dans le secteur privé. L'impact de cette réforme sur l'âge de cessation d'activité a été vraisemblablement modeste à court terme. En effet, les personnes qui ont atteint 60 ans au cours des dix dernières années avaient dans leur grande majorité terminé leurs études avant 20 ans et avaient cotisé continûment, du moins pour les hommes. Elles n'avaient alors pas besoin de poursuivre leur activité au-delà de 60 ans pour liquider leur retraite au taux plein aux conditions de la loi de 1993.

Emploi et chômage des seniors : une légère amélioration depuis 1995
La réforme Fillon de 2003 sur les retraites comporte, elle, plusieurs volets dont les effets sont différenciés dans le temps. La mesure de départ anticipé pour carrière longue a permis dès 2004 aux personnes qui ont commencé à travailler très jeunes de prendre leur retraite entre 56 et 59 ans si elles ont des durées de cotisations suffisantes. Cette mesure, précise la Dares, a concerné 100 000 personnes en 2004, comme en 2005, essentiellement des hommes.

Elle a eu des effets immédiats en contribuant à réduire l'activité des hommes de 55 à 59 ans dès sa mise en œuvre. En revanche, le relèvement de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein ne concerne que les salariés des fonctions publiques entre 2004 et 2008 (passage graduel de 37,5 à 40 annuités sur cette période). Une poursuite de cet allongement de la durée d'assurance est programmée pour l'ensemble des assurés du secteur privé et des fonctions publiques à partir de 2009. « Les effets de ces mesures sur le taux d'activité des seniors ne se feront sentir que d'ici plusieurs années » remarque le rapport.

Les seniors passent en moyenne trois années en activité entre 55 et 59 ans et moins d'une année entre 60 et 64 ans. Parmi les seniors présents sur le marché du travail, 6,9 % sont au chômage en 2005 (4 % de l'ensemble de la population des seniors sont au chômage). Depuis le début des années quatre-vingt, indique la Dares, le taux de chômage des seniors est inférieur de deux à quatre points à celui de l'ensemble des actifs. Avec les préretraites et les dispenses de recherche d'emploi, les seniors sont en effet souvent « écartés » du marché du travail en cas de difficultés.

Le taux de chômage des seniors atteint cependant 11 % pour les ouvriers et près de 10 % pour les seniors les moins diplômés, titulaires au plus d'un certificat d'études. « Parmi les seniors inscrits à l'ANPE, la part de ceux qui exercent une activité réduite s'est très fortement accrue au cours des dix dernières années : ils représentent en 2005 près du tiers de l'ensemble des demandeurs d'emploi âgés de 50 à 64 ans contre 11 % en 1995.

Les salariés âgés de 50 à 64 ans, depuis longtemps sur le marché du travail, occupent moins souvent que les salariés plus jeunes des emplois temporaires : contrats à durée déterminée du privé, intérim, emploi de non titulaire du secteur public, emplois aidés. Ils travaillent autant à temps partiel que l'ensemble des salariés : 6 % des hommes et 33 % des femmes âgés de 50 à 64 ans ont un emploi à temps partiel.

Les salariés seniors sont plus souvent fonctionnaires que les salariés de moins de 50 ans, contrairement à ce que l'on pouvait constater il y a 20 ans. En 2005, parmi les salariés seniors, un homme sur quatre et près d'une femme sur trois occupent un emploi stable de la fonction publique (État, collectivités locales, hôpitaux publics).

Par ailleurs, 40 % des agriculteurs, des dirigeants d'entreprise et des médecins ont dépassé la cinquantaine. Les seniors sont aussi très présents parmi les cadres de la banque, des assurances et des transports, ainsi que dans certains métiers exclusivement féminins et peu qualifiés : employées de maison, assistantes maternelles, aides à domicile. Dans ces métiers ils représentent plus du tiers des effectifs. Enfin, un professionnel du droit et un enseignant sur trois sont âgés de 50 ans ou plus.
Source : Dares
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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