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Les principaux points du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit 'paquet fiscal'

Rédigé le Mercredi 18 Juillet 2007 à 13:50 | Lu 898 fois modifié le Mercredi 18 Juillet 2007 - 13:52



Heures supplémentaires
- Elles seront déduites du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales sur ces heures seront réduites à la fois pour le salarié et l'employeur.
- La rémunération sera supérieure de 25% à celle d'une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d'au plus 20 salariés actuellement. Mesure applicable au 1er octobre.

Stock-options
- L'octroi de stock-options sera subordonné à la consultation du comité d'entreprise. Elles seront attribuées aux dirigeants d'entreprise si des dispositifs de distribution comme l'intéressement, la participation ou les plans d'épargne d'entreprise sont mis en place pour les salariés.
- La décote pouvant aller jusqu'à 20% concernant les stock-options est supprimée.

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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026

Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026

Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
Cette réunion doit permettre d’identifier les risques organisationnels, de sécuriser juridiquement les pratiques du CSE et de mieux comprendre les évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les salariés, notamment en matière de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.

👉 Plus que jamais, les élus doivent être en capacité de relier les données économiques, sociales et réglementaires afin d’exercer pleinement leur rôle dans le dialogue social.

Pierre DESMONT
22/05/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19