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Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Rédigé le Vendredi 29 Mai 2015 à 14:26 | Lu 264 fois modifié le Vendredi 29 Mai 2015 - 15:49


#dialoguesocial #IRP #CE #CHSCT


Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté le 6 novembre 2012, le Gouvernement a décidé de la création d'un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).
 
Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
 
Un simulateur est mis à la disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier.

Les comités d'entreprise peuvent ainsi vérifier et anticiper la discussion avec l'employeur.

Pour accéder au simulateur cliquez ici.
 
 



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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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