Informations pratiques

Durée : 1 journée – 7 heures
Modalité : formation en présentiel, réalisable en intra-entreprise
Effectif conseillé : 4 à 12 participants
Tarif : sur devis
Délai d’accès : date définie avec le commanditaire après analyse du besoin et validation des conditions d’intervention.

Public concerné

• Membres titulaires et suppléants du CSE ;
• membres de la CSSCT ;
• référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
• représentants syndicaux ;
• responsables des ressources humaines ;
• managers et membres de l’encadrement ;
• acteurs de la santé, de la sécurité et de la prévention.

Prérequis

Aucun prérequis technique n’est nécessaire.

Les participants sont invités, lorsque cela est possible, à prendre connaissance des principaux acteurs et des procédures internes de leur entreprise en matière de signalement et de prévention.

Objectif général

Permettre aux participants de repérer les différentes formes de violences au travail, d’agir de manière appropriée face à une situation ou à un signalement et de contribuer à la mise en place d’une prévention durable dans l’entreprise.

Objectifs opérationnels

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• définir les différentes formes de violences internes et externes ;
• distinguer une incivilité, un conflit, une agression, une discrimination, un agissement sexiste et une situation susceptible de relever du harcèlement ;
• identifier les facteurs de risque individuels, collectifs, organisationnels et environnementaux ;
• connaître les obligations de l’employeur et les prérogatives du CSE ;
• repérer les signaux faibles et les situations nécessitant une intervention rapide ;
• accueillir un signalement avec écoute, neutralité, confidentialité et traçabilité ;
• déterminer les premières mesures de protection, d’orientation et d’alerte ;
• proposer des actions de prévention à intégrer au DUERP et au programme annuel de prévention.

Compétences visées

• Analyser une situation à partir de faits objectivables ;
• utiliser une grille de repérage et de recueil d’un signalement ;
• apprécier le niveau d’urgence d’une situation ;
• identifier les acteurs et les procédures à mobiliser ;
• respecter les limites du rôle de l’élu ou du référent ;
• participer à l’élaboration et au suivi d’un plan d’action contre les violences au travail. 

• Présentation de la formation et de ses objectifs ;
• recueil des attentes des participants ;
• identification des représentations initiales ;
• définition des règles de confidentialité et de fonctionnement du groupe ;
• présentation des principales situations rencontrées dans l’entreprise.

Méthodes : tour de table, questionnaire de positionnement et quiz initial.

Durée : 1 heure 15

• Définition des violences internes et externes ;
• incivilités, menaces, insultes et agressions ;
• conflit professionnel et dégradation des relations de travail ;
• harcèlement moral ;
• harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
• discriminations et violences discriminatoires ;
• violences numériques et cyberharcèlement ;
• conséquences pour les victimes, les témoins et le collectif de travail ;
• distinction entre faits, ressentis et qualification juridique.

Méthodes : apports interactifs, classement de situations et étude de cas.

Durée : 1 heure 15

• Obligation de l’employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;
• principes généraux de prévention ;
• évaluation des risques professionnels ;
• intégration des violences au travail dans le DUERP ;
• place du programme annuel de prévention ;
• attributions du CSE et de la CSSCT ;
• droits d’alerte du CSE ;
• rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
• articulation avec la direction, les ressources humaines, le SPST et l’inspection du travail ;
• responsabilité et limites d’intervention des différents acteurs.

Méthodes : apports juridiques accessibles, cas fil rouge et quiz de vérification.

Durée : 1 heure 30

• Facteurs liés à l’organisation et à la charge de travail ;
• tensions liées aux changements, restructurations ou difficultés économiques ;
• défaut de clarté des missions et des responsabilités ;
• pratiques managériales et qualité des relations professionnelles ;
• isolement, conflits d’équipe et affaiblissement des collectifs ;
• travail en contact avec le public ;
• situations de travail isolé ;
• signaux individuels et collectifs ;
• données mobilisables : signalements, absentéisme, accidents, réclamations et alertes ;
• conditions de mise en place d’un système fiable de remontée des événements.

Méthodes : travail en sous-groupes à partir d’une grille de repérage et restitution collective.

Durée : 1 heure 30

• Adopter une posture d’écoute adaptée ;
• accueillir la parole sans minimiser ni dramatiser ;
• recueillir des faits précis et objectivables ;
• distinguer les faits des interprétations ;
• informer la personne sur les suites possibles ;
• garantir la discrétion sans promettre une confidentialité absolue impossible à tenir ;
• assurer la traçabilité du signalement ;
• apprécier l’urgence et les besoins de protection ;
• orienter vers les acteurs compétents ;
• conduite à tenir en cas de danger grave et imminent ;
• limites du rôle du CSE et des référents ;
• principes d’une enquête interne impartiale et contradictoire ;
• protection de la victime présumée, des témoins et de la personne mise en cause.

Méthodes : jeux de rôle, observation croisée et débriefing guidé.

Durée : 45 minutes

• Comprendre les trois niveaux de prévention ;
• agir sur les causes organisationnelles des violences ;
• élaborer une procédure de signalement compréhensible et accessible ;
• définir les rôles et responsabilités des différents acteurs ;
• organiser la prise en charge des situations ;
• informer les salariés et les managers ;
• construire des indicateurs de suivi ;
• analyser les événements survenus ;
• actualiser le DUERP et le programme annuel de prévention ;
• identifier les premières actions à engager dans l’entreprise.

Méthodes : atelier de construction d’une feuille de route.

Durée : 15 minutes

• Synthèse des connaissances acquises ;
• vérification de l’atteinte des objectifs ;
• formalisation d’un engagement ou d’une action prioritaire ;
• présentation des ressources mobilisables ;
• recueil de la satisfaction des participants.

Méthodes : quiz final, autoévaluation et questionnaire de satisfaction.

Durée pédagogique totale : 7 heures, hors pauses.

La formation repose sur une pédagogie active associant :

• des apports théoriques et juridiques ;
• des échanges fondés sur l’expérience des participants ;
• des études de cas ;
• des travaux en sous-groupes ;
• des mises en situation ;
• des exercices d’analyse ;
• la construction d’actions transposables dans l’entreprise.

Les exemples et les supports peuvent être adaptés au secteur d’activité, aux risques identifiés et aux procédures internes communiquées par le commanditaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les participants disposent notamment :

• d’un support pédagogique ;
• d’une grille de repérage des situations ;
• d’une trame de recueil factuel d’un signalement ;
• d’une fiche réflexe sur les premières mesures à prendre ;
• d’un schéma présentant les acteurs à mobiliser ;
• de cas pratiques et de scénarios de mise en situation ;
• d’une trame de plan d’action.

La formation nécessite une salle équipée d’un vidéoprojecteur et permettant l’organisation de travaux en sous-groupes.

Avant la formation

• Analyse de la demande du commanditaire ;
• recueil des attentes ;
• questionnaire de positionnement.

Pendant la formation

• Quiz et questions orales ;
• exercices d’application ;
• études de cas ;
• observation des mises en situation ;
• restitutions collectives.

À l’issue de la formation

• Quiz final ;
• étude de cas évaluée ;
• autoévaluation des compétences ;
• questionnaire de satisfaction à chaud.

Les acquis sont considérés comme satisfaisants lorsque le participant obtient au moins 70 % de bonnes réponses au quiz final et démontre sa capacité à :

• distinguer les faits des interprétations ;
• identifier le niveau d’urgence ;
• mobiliser les acteurs appropriés ;
• proposer des mesures de prévention adaptées.

Après la formation

Un questionnaire d’évaluation du transfert des acquis peut être adressé au participant et au commanditaire selon les modalités convenues.

Documents remis

• Support pédagogique ;
• outils pratiques utilisés pendant la formation ;
• attestation de fin de formation ou certificat de réalisation ;
• synthèse des évaluations destinée au commanditaire, dans le respect de la confidentialité.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les besoins d’aménagement sont recueillis avant l’entrée en formation. Le référent handicap étudie avec le participant et le commanditaire les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles nécessaires.

Lorsque l’adaptation ne peut pas être assurée directement, une orientation vers un partenaire ou une ressource spécialisée est proposée.

Cadre et limites de la formation

Cette formation apporte une méthode de prévention et d’action. Elle ne constitue ni une consultation juridique individualisée, ni une enquête interne, ni une prise en charge médicale ou psychologique.

Toute situation urgente, tout danger grave et imminent ou tout fait susceptible de constituer une infraction nécessite la mobilisation des acteurs et des autorités compétents.

Cette formation s’appuie notamment sur les références suivantes :

• Articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail relatifs à l’obligation de l’employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs et aux principes généraux de prévention ;
• Articles L.1152-1 à L.1152-6 du Code du travail relatifs à la définition et à la prévention du harcèlement moral ;
• Articles L.1153-1 à L.1153-6 du Code du travail relatifs au harcèlement sexuel et à sa prévention ;
• Article L.1142-2-1 du Code du travail relatif à la définition des agissements sexistes ;
• Article L.2312-9 du Code du travail relatif aux attributions du CSE en matière de santé, de sécurité, de conditions de travail et de prévention du harcèlement ;
• Article L.2312-59 du Code du travail relatif au droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles ;
• Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail ;
• INRS – Harcèlement moral et violence interne, consacré au repérage et à la prévention des violences internes ;
• INRS – Agressions et violences externes, consacré aux violences exercées par des clients, des usagers, des patients ou toute personne extérieure à l’entreprise.

Les sessions sont programmées le premier et le troisième mardi de chaque mois, à raison de deux interventions mensuelles.

Les villes ont été choisies pour couvrir les principaux bassins d’emploi en métropole et proposer plusieurs rendez-vous en Outre-mer.

Calendrier 2026

Calendrier 2027

Calendrier 2028

En complément de ces dates, la formation « Arrêtons les violences au travail – Repérer, prévenir et agir efficacement » peut être organisée en intra-entreprise, dans les locaux du CSE ou de l’employeur.

Le contenu peut alors être adapté :

• au secteur d’activité ;
• aux risques rencontrés ;
• aux procédures internes ;
• aux attentes des élus et de la direction ;
• aux situations de violences internes ou externes propres à l’entreprise.