Cette masterclass est destinée aux élus du CSE souhaitant mieux maîtriser le cadre juridique et les enjeux stratégiques des consultations obligatoires. Elle propose une lecture claire des règles applicables, des droits du CSE en matière d’information et de délais, ainsi qu’une méthode pour préparer, structurer et défendre un avis utile et juridiquement sécurisé. À partir de situations concrètes, les participants identifieront comment transformer une consultation perçue comme formelle en un véritable levier d’influence dans le dialogue social. Un format distanciel, opérationnel et centré sur les pratiques réelles des élus.

🗂️ Programme de la Masterclass CSE Info
Consultation du CSE : transformer une obligation légale en levier d’influence
1️⃣ Comprendre le cadre juridique des consultations du CSE

Quelles sont les consultations obligatoires et leurs fondements juridiques

Droits du CSE en matière d’information complète, loyale et intelligible

Délais de consultation : ce que la direction peut imposer… et ce qu’elle ne peut pas

Les conséquences d’un avis rendu sans information suffisante

🎯 Objectif : éviter les consultations “pour la forme” et sécuriser le cadre légal.

2️⃣ Identifier les leviers d’action du CSE pendant la consultation

Ce que le CSE peut exiger comme documents et données

Quand et comment suspendre une consultation

Utiliser les questions, demandes écrites et PV comme outils de traçabilité

Articulation entre consultation, expertise et droit d’alerte

🎯 Objectif : reprendre la main sur le tempo et le contenu de la consultation.

3️⃣ Construire un avis utile, argumenté et opposable

À quoi sert réellement un avis du CSE

Différence entre avis politique et avis juridiquement exploitable

Structurer un avis clair, motivé et traçable

Les erreurs fréquentes qui fragilisent l’avis des élus

🎯 Objectif : faire de l’avis du CSE un outil d’influence, pas une formalité.

4️⃣ Quand et pourquoi se faire accompagner

Identifier les situations où le CSE ne peut pas agir seul

Apports concrets d’un accompagnement externe dans la préparation des consultations

Rôle de l’expert libre dans l’analyse, la méthode et la stratégie

Exemples de situations où l’accompagnement change l’issue de la consultation

🎯 Objectif : savoir quand activer un appui pour sécuriser et renforcer l’action collective.

5️⃣ Temps d’échanges et questions des participants

Mise en perspective avec les situations rencontrées par les élus

Clarification des points juridiques sensibles

Partage d’expériences et de pratiques

🎯 Pourquoi les élus ont intérêt à s’inscrire

✔️ Parce que la consultation est le cœur du pouvoir du CSE, mais aussi l’un de ses points de fragilité
✔️ Parce qu’un avis mal préparé peut neutraliser toute contestation ultérieure
✔️ Parce que le droit offre des leviers… à condition de savoir quand et comment les utiliser
✔️ Parce que cette masterclass permet de sécuriser les pratiques des élus, sans posture conflictuelle
✔️ Parce qu’elle donne des repères immédiatement mobilisables en réunion CSE

ℹ️ Informations pratiques

🕒 Durée : 2 heures

💻 Format : distanciel (visioconférence)

👥 Public : élus titulaires et suppléants du CSE, membres de commissions, représentants syndicaux

💶 Tarif : 120 € HT par participant
(finançable sur le budget de fonctionnement du CSE)

📄 Supports remis : synthèse juridique et méthodologique

👉 Appel à l’action (à afficher clairement)

Ne subissez plus les consultations.
Faites-en un levier stratégique au service du mandat des élus.

👉 Inscrivez-vous à la Masterclass CSE Info et donnez à votre CSE les moyens d’agir efficacement.