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A travail égal, salaire égal !

Rédigé le Mardi 19 Mai 2009 à 08:45 | Lu 756 fois | 0 commentaire(s)


A travail égal, salaire égal !

L'employeur doit attribuer des rémunérations équivalentes à tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques.
"A travail égal, salaire égal", est un grand principe, rigoureusement appliqué par la Cour de cassation.
Ce principe d'égalité englobe le salaire proprement dit mais également les gratifications que l'employeur est libre d'accorder ponctuellement à ses salariés. Si les primes ne sont pas attribuées à tous les salariés qui effectuent le même travail ou si leurs montants diffèrent, l'employeur doit être en mesure d'expliquer objectivement, pourquoi tel salarié reçoit une prime, pourquoi tel autre en reçoit une d'un montant moindre et pourquoi tel autre n'en reçoit pas.
C'est cette règle que la Cour de cassation vient de rappeler. Un employé a demandé en justice un rappel de salaire pour une prime que ses collègues ont obtenue, contrairement à lui. Pour la Cour de cassation, "l'employeur ne peut pas opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente, une différence de rémunération". Autrement dit, l'employeur doit être en mesure d'apporter la preuve que l'attribution d'une prime à l'un de ses salariés et pas à un autre, est justifiée

Cass. civ. 30 avril 2009, n° 07-40527




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