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Les congés pour évènement familiaux.

Les congés pour évènement familiaux.

Le salarié a droit, sur justification, à un congé : Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ; Pour le mariage d'un enfant ; Pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas...
Indemnité forfaitaire : Décret Macron

Indemnité forfaitaire : Décret Macron

En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le...
Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

Astreintes nouveauté à partir du 1/01/2017

Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Ces astreintes sont mises en...
L’égalité professionnelle Femmes-Hommes

L’égalité professionnelle Femmes-Hommes

#dialoguesocial #egaliteprofessionnelle Les entreprises de plus de 50 salariées doivent réaliser 4 actions pour être en conformité avec la loi sur l’égalité professionnelle :   Élaborer un diagnostic mettant en lumière les écarts qui existent entre la situation des femmes et des hommes...
Développer la qualité relationnelle dans l’entreprise, le principe :

Développer la qualité relationnelle dans l’entreprise, le principe :

Qualité relationnelle #dialoguesocial Conformément à la plupart des recherches, nous définissons la qualité relationnelle comme « un jugement global quant à la capacité de la relation à satisfaire les besoins du consommateur » (Hennig-Thurau et Klee, 1997). Cette qualité relationnelle est...
Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.

Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.

L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ?  Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question.  ...
Taxer les œuvres sociales du CE ? Quelle drôle d’idée…

Taxer les œuvres sociales du CE ? Quelle drôle d’idée…

#CE #comitéd'entreprise #activitésociales Ce fut par l’ordonnance du 22 février 1945, que le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle met en place le comité d’entreprise. Rappelons qu’alors celui-ci avait comme activité sociale et culturelle unique la distribution de pommes de terre pour les...
Alerte : Plan de formation – Formation adaptation aux postes de travail

Alerte : Plan de formation – Formation adaptation aux postes de travail

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.   Il peut proposer des formations qui participent au développement des...
Le saviez-vous ? L’expert technique du comité.

Le saviez-vous ? L’expert technique du comité.

#experttechnique #PSE #PDV Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert technique donne lieu à délibération du comité. L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès...
Les accords de prévention ou de développement de l’emploi.

Les accords de prévention ou de développement de l’emploi.

Depuis le 10/08/2016, l’entreprise peut désormais inviter les syndicats à la négociation d’un accord de prévention ou de développement de l’emploi.   Lorsqu'un accord d'entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, ses stipulations se substituent de plein...
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27/08/2014
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