Le médecin du travail veille à la santé et la sécurité des salariés au travail. D’où le rôle de vigie qu’il a été amené à jouer, de plus en plus souvent, au sein des entreprises pointées pour le stress maladif de leurs salariés. Il peut être salarié de l’entreprise, ou appartenir à un service interentreprises de santé au travail.

L’inspecteur du travail, pour sa part, dépend de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), et doit veiller à l’application du Code du Travail, et prévenir les licenciements économiques et limiter leurs conséquences sociales.

Or, des ambiguïtés demeurent, alors que l’inspecteur du travail peut valider ou invalider l’avis du médecin du travail pour déclarer un salarié inapte. Ce que pointait un rapport de 2007 (disponible en format PDF ) sur l’inaptitude physique au travail. Car aujourd’hui, l’inspecteur du travail peut imposer son avis face à celui d’un médecin du travail. Une absurdité, face à laquelle l’auteur du rapport, Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de Cassation, demandait une réforme.

D’ailleurs, un arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2008 remet en lumière le responsabilités respectives de la médecine du travail et de l’Inspection du travail concernant l’inaptitude à l’emploi. Mais la question est loin d’être tranchée.

Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles et le salarié responsable du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ils ont été reconnu coupable d'homicide involontaire après la mort de Jacques Ployer, un ouvrier de 46 ans qui avait eu la cage thoracique et le crâne écrasés par une table de 550 kg qu'il avait déplacée avec des collègues à l'aide de moyens peu adaptés, le 4 avril 2005, à Mandeure. La filiale de PSA Peugeot Citroën a été condamnée à 30 000 euros d'amende, l'agent de maîtrise responsable du CHSCT écoppant lui d'une amende de 3 000 euros.

Eux aussi comptent bien profiter des soldes. L'intersyndicale de La Redoute appelle à des débrayages d'une heure aujourd'hui dans les magasins du groupe pour protester contre le plan de 672 suppressions d'emploi annoncé à la fin octobre par la direction.

Les sept syndicats (CFE-CGC, CGT, SUD, CFDT, FO, CFTC et UPAR) de l'entreprise roubaisienne vont distribuer des tracts et faire signer des pétitions regrettant la « fin de la vitrine humaine de La Redoute ».

En se basant sur les conclusions du rapport d'experts commandé par le comité d'entreprise, ils estiment que « la situation financière de La Redoute est saine », malgré le ralentissement économique. Un argumentaire qui sera développé au comité d'entreprise du 13 janvier prochain.

« Il faut nourrir un rapport de force, explique Grégory Caron, représentant de SUD-VPC. Nous demanderons des justifications pour chaque suppression d'emploi. »

Un expert-comptable a été désigné mardi par le comité central d'entreprise (CCE) d'Amora-Maille (groupe Unilever), dans le cadre du projet de restructuration de l'entreprise qui prévoit la suppression de près de 300 emplois.

Les résultats de son expertise seront communiqués "lors d'un prochain CCE qui se tiendra le 28 janvier" à Dijon, a précisé à l'AFP le secrétaire du CCE, Patrick Dubois, syndicaliste FO.

De son côté, la direction d'Amora-Maille a indiqué dans un communiqué que cette réunion avait "permis de revenir sur la situation d'Amora-Maille et la réalité de ses difficultés commerciales".

Selon elle, "depuis 2002, la production de l'usine de Dijon a baissé de près de 42% et aujourd'hui, les capacités de production sont trop importantes par rapport aux ventes réelles: 64% des capacités de l'usine de Dijon sont inoccupées", a-t-elle souligné.

Enfin, la direction a affirmé sa "volonté d'être exemplaire sur le plan social", en promettant "de recréer près de 250 emplois prioritairement en Bourgogne, au profit des salariés qui seraient concernés".

Le 20 novembre, la direction d'Unilever a annoncé la fermeture de deux sites de production de son groupe, celui de son usine historique de Dijon et celui d'Appoigny (Yonne), entraînant la suppression de 296 emplois selon les syndicats et de 265 selon la direction.

Le 6 décembre, plusieurs milliers de personnes avaient manifesté dans le rues de Dijon contre ce plan de restructuration.

Le CCE (comité central d'entreprise) et le CE (comité d'entreprise) de Capgemini Outsourcing Services (OS) viennent d'entamer une action en justice contre la direction de leur société. Ils éspèrent ainsi suspendre un plan de réduction des effectifs, annoncé en novembre 2008, et qui devrait se solder par la suppression de 250 postes.

En raison de l'indécision de la Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) des Hauts de Seine, et dans l'attente des résultats d'une expertise des CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le CCE et le CE Capgemini OS ont estimé être dans l'incapacité d'émettre un avis sur le plan de licenciements qui leur était soumis. De son côté, la direction de la SSII persiste dans son analyse et maintient son plan dans l'attente de la décision du juge.

Même si Capgemini a terminer l'année sur un bon trimestre avec progression de son chiffre d'affaires (+4%) et de sa marge opérationnelle (+8,5%), la direction reste prudente. En effet, la firme se tient prête à geler les embauches sur les marchés matures et accroître les recrutements en Inde, autour de sa filiale Kanbay, ou encore en Argentine et en Pologne. La direction compte d'autres parts mettre temporairement un frein à tous projets de croissance externe.

Les négociations entre la direction d'Iliad et le comité d'entreprise d'Alice sont en passe d'aboutir, selon des sources syndicales. Après des semaines agitées, les deux parties s'étaient assignées en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le président du tribunal avait ensuite proposé une médiation en attendant son jugement prévu le 6 novembre. Finalement, un accord oral a été trouvé ce vendredi entrainant l'abandon des poursuites. Un accord écrit doit être signé lundi ou mardi. Direction et syndicats se sont entendus sur le financement du plan social (indemnités, congés de reclassement, aides à la formation et la création d'entreprise...) qui doit commencer début 2009. Par ailleurs, d'autres négociations devraient débuter après le plan social pour la création d'un comité d'entreprise commun à toutes les sociétés d'Iliad.

La loi sur le pouvoir d'achat votée en février 2008 donne le droit au salarié de renoncer à ses RTT pour exercer une activité à but non lucratif. Un décret définit aujourd'hui plus précisément son financement.

La loi pour le pouvoir d'achat a introduit la possibilité pour un salarié de renoncer à des journées ou demi-journées de repos, afin de financer le congé (a priori sans solde) de salariés de l'entreprise engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif. La nouveauté concerne aujourd'hui le financement de ce dispositif via le décret du 18 septembre 2008. En effet, tout salarié peut renoncer à ses congés type RTT, repos compensateur de remplacement ou jours de repos afin de financer un fond spécifique mis en place par l'entreprise. Ce fond aura pour objectif de maintenir la rémunération de l'ensemble des salariés de l'entreprise exerçant cette activité dite désintéressée. Concrètement, l'employeur qui choisit de mettre en place ce dispositif doit en informer le comité d'entreprise ou les délégués du personnel. Le rachat de RTT, possible entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, se fait donc à la demande du salarié, en vue d'alimenter le fonds créé à cet effet.

Le gouvernement a présenté le 23 septembre aux partenaires sociaux ses premières propositions concernant l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. La négociation, qui s'est ouverte le 15 juillet, a pour objectif de renforcer la prévention des risques professionnels en s'inspirant des actions menées dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009 qui s'applique au secteur privé. L'une des propositions phares, contenue dans le document de travail remis par le gouvernement (à télécharger ci-contre), consiste à créer au sein des fonctions publiques territoriale et de l'Etat de véritables CHSCT, comme il en existe déjà dans le privé et dans les hôpitaux. Il s'agirait en fait d'étendre le champ de compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) existants au domaine des conditions de travail (CT).

D'autres propositions sont soumises aux syndicats, comme la création d'une mission d'observation dédiée aux questions de santé et de sécurité au travail dans le secteur public, la participation des employeurs publics à l'enquête sur la surveillance médicale des risques professionnels ("enquête Sumer"), ou encore l'élaboration d'un référentiel sur les risques psycho-sociaux.

Thierry Durin, responsable national CGT pour la fonction publique, relève "des propositions intéressantes" comme la création des CHSCT. Mais aussi "de gros manques" en ce qui concerne en particulier "le traitement des accidents du travail et des maladies professionnelles". Pour la CGT, il faudra que le gouvernement aborde la question de la pénibilité au travail, qui pour l'heure est complètement absente de la négociation. Cela doit passer, selon le syndicat, par l'"identification des conditions de travail pénibles" et "des solutions touchant à l'organisation du travail".
Enfin, la CGT se dit surprise de découvrir dans le document de travail des propositions sur l'emploi des seniors. Le syndicat craint que la négociation sur ce volet ne s'ouvre trop tard, puisque le gouvernement a déjà inscrit deux mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui concernent précisément l'emploi des seniors dans la fonction publique.
Les partenaires sociaux se retrouveront le 16 octobre dans les locaux de la DGAFP à Paris pour aborder la question de la prévention des risques professionnels. L'objectif du gouvernement étant de parvenir à la fin de l'année à la signature d'un protocole d'accord.

Hewlett-Packard va licencier 9.330 personnes en Europe, dont 90 pour cent dans l'entreprise de services IT Electronic Data System (EDS) récemment rachetée.

Ces dégraissages s'inscrivent dans le plan annoncé la semaine dernière de supprimer 24.600 postes d'emplois sur trois ans dans le monde entier. Cette annonce a été faite dans le cadre de la réunion du comité d'entreprise européen à Londres

La direction a précisé qu'Electronic Data System (EDS) supportera 90 pour cent des emplois perdus, et HP 10 pour cent. La répartition du nombre d'emplois supprimés par pays n'a pas été précisée par le CEO de HP Europe.

Le géant américain de l'informatique a racheté EDS pour 13,9 milliards de dollars. La fusion de deux entreprises représente un personnel de 325.000 unités dans un grand nombre de pays, dont 3.100 en Belgique, à savoir à Diegem (HP) et à Malines (EDS). Les emplois perdus en Belgique devraient être annoncés après l'assemblée du comité d'entreprise extraordinaire des 7 et 8 octobre, a-t-on appris dans les cercles syndicaux.

"La communication au sein du comité d'entreprise est incroyablement mauvaise, et le dialogue social n'est absolument pas respecté", se plaint Didier Lebbe du syndicat CNE/LBC. Tout semble indiquer cependant qu'aucune action n'est encore envisagée. "Nous verrons en son temps ce que la maison mère prévoit pour la Belgique."

Le nombre d’accidents du travail s’est élevé à 39,4 pour 1.000 salariés en 2007. A l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Xavier Bertrand s’est félicité de ces chiffres, qui s’élevaient à 46 pour 1.000 dix ans plus tôt.

Le ministre du travail, qui présidait le Conseil, a toutefois tempéré ces chiffres puisque le nombre d’accidents mortels s’est accru de 13% la même année.

Xavier Bertrand a annoncé qu’en matière de risques psychosociaux, l’Insee devrait mettre en place «un collège d’expertise scientifique» pour réaliser l’enquête nationale sur ce thème en 2009.

La traçabilité des risques liés aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l’évaluation a fait l’objet d’un accord entre branches professionnelles et ministère du travail le 21 avril dernier (1), devrait bientôt être améliorée dans le cadre des travaux de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP).

Le ministère abordera aussi prochainement la mise en place d’un nouveau plan Santé au travail destiné à succéder à celui qui s’achèvera en 2009.

Les prochains mois devraient voir s’ouvrir des négociations pour mettre en œuvre l’accord de mars 2007 (2) sur la prévention, la tarification et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

Dans son discours, Xavier Bertrand a aussi abordé le thème de l’amiante. Deux arrêtés sont encore en préparation: l’un sur la validation de la formation des travailleurs à la prévention du risque amiante; l’autre sur l’accréditation et la certification des organismes prestataires de formation. D’ici la fin de l’année, le ministre devrait s’exprimer sur le projet de réforme du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA).