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Le bilan social

Le bilan social
21/04/2014 | Etudes
Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».
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Enregistrer les réunions des instances.

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18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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Attribution des DP

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17/04/2014 | Etudes
Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...
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Impôt sur les revenus

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17/04/2014 | Intérêts Privés
Calcul de l'impôt 2014 sur le revenu 2013 Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires spécifiques peuvent être à remplir pour certains types de revenus.   Nous vous proposons de...
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IRP et visioconférence

IRP et visioconférence
14/04/2014 | Ordre du jour
Certaines entreprises seraient tentée pour une raison d’économie de coût de vouloir réunir les IRP (Instances représentatives du personnel) par visioconférence. C'est ainsi le cas lorsque l'entreprise regroupe plusieurs établissements éparpillés dans les départements du territoire).
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Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte
13/03/2014 | Ordre du jour
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. L’article L. 4133-1 du code du travail, créé par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 « relative à l’indépendance de l’expertise en matière de...
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La fin du papier pour les tickets restaurant, chèque déjeuners,…

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12/03/2014 | DUP Elargie
C’est le 7 mars 2004 que le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d’émission et de validé et à l’utilisation des titres-restaurant,  signés par  les ministres Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Michel Sapin donnant la possibilité de dématérialisé les titres restaurants.
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Décret : Ministre du Travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.

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10/03/2014 | Ordre du jour
C’est le samedi 8 mars que le journal officiel a publié le décret signé par Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault, inscrivant les magasins de bricolage dans la liste des magasins pouvant déroger au repos dominical. Ce décret abroge celui de décembre 2013, qui avait le même objectif, mais inscrivait...
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La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation).

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09/03/2014 | Etudes
Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.
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On ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise sans raisons

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16/11/2012 | Ordre du jour
CE 12 novembre 2012, n° 349365 Une entreprise a été condamnée à retirer une clause de son règlement intérieur, rédigée en ces termes : "La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation...
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