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Actualité
Une décision du tribunal judiciaire de Bayonne a récemment reconnu le caractère professionnel du cancer du sein d’une ancienne hôtesse de l’air en retenant plusieurs expositions cumulées au cours de sa carrière. Cette affaire remet en lumière un enjeu majeur de prévention : la polyexposition. Pour les directions, les RH et les CSE, le défi est désormais de vérifier si le DUERP décrit réellement les situations de travail ou s’il continue à examiner chaque risque de manière isolée.
Les nouvelles règles de retraite applicables depuis le 1er septembre 2026 améliorent certains droits liés aux enfants et peuvent modifier les conditions de départ de salariés. Pour les DRH comme pour les CSE, c’est le moment de réinterroger les prévisions de départ, les compétences critiques, les fins de carrière et la transmission des savoirs.
La liquidation judiciaire ne met pas fin au rôle du CSE. Malgré des délais particulièrement courts, les élus doivent encore analyser les licenciements, les mesures d’accompagnement, les conditions de poursuite ou d’arrêt de l’activité et les risques pour les salariés. Dans une période où chaque jour compte, le CSE doit s’organiser rapidement pour exercer utilement ses prérogatives et protéger les intérêts des salariés.
Dès le 1er septembre 2026, les prescriptions d’arrêt de travail seront encadrées par de nouveaux plafonds. Au-delà des 31 et 62 jours, cette réforme invite CSE, directions et RH à s’interroger sur ce que l’absentéisme peut révéler de l’organisation et des conditions de travail.
Lorsqu’un PSE prévoit des suppressions de postes, le rôle du CSE ne s’arrête pas à l’analyse des départs et des mesures de reclassement. Qui réalisera demain le travail des postes supprimés ? Charge de travail, compétences, polyvalence, organisation cible, management et risques psychosociaux doivent également être examinés. L’actualité Sodexo rappelle ainsi un enjeu majeur : analyser les conséquences de la restructuration sur les salariés qui restent et vérifier que l’organisation future est réellement soutenable.
 
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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