1. Fonctionnement du CSE
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Objectif :
Valider les échanges, décisions et actions engagées lors de la dernière réunion.
2. Organisation du travail et gestion des effectifs pendant la période estivale
Références juridiques :
Articles L4121-1 et suivants du Code du travail
Points à analyser
- Gestion des congés estivaux
- Continuité d’activité
- Organisation des remplacements
- Risques de surcharge de travail
- Recours à l’intérim ou aux contrats saisonniers
Questions à poser
- Les effectifs seront-ils suffisants pendant l’été ?
- Quels services présentent des risques de tension ?
- Des mesures de prévention sont-elles prévues ?
- Comment la charge de travail sera-t-elle répartie ?
Enjeu :
Prévenir les risques psychosociaux et les désorganisations liées aux absences estivales.
3. Analyse des indicateurs sociaux du premier semestre 2026
Référence juridique :
Article L2312-26 du Code du travail
Indicateurs à analyser
- Évolution des effectifs
- Absentéisme
- Accidents du travail
- Turn-over
- Heures supplémentaires
- Recours à l’intérim
Questions à poser
- Quels indicateurs sont en hausse ?
- Existe-t-il des services particulièrement exposés ?
- Des actions correctives sont-elles envisagées ?
- Quels impacts sur les conditions de travail ?
Enjeu :
Identifier les signaux faibles et anticiper les tensions sociales.
4. Suivi des actions QVCT et prévention des risques professionnels
Référence juridique :
Article L2312-27 du Code du travail
Points à suivre
- Actions QVCT mises en œuvre
- Prévention des risques psychosociaux
- Santé mentale au travail
- Charge de travail
- Conditions de travail
Questions à poser
- Les actions engagées produisent-elles des résultats ?
- Les salariés ont-ils été associés à la démarche ?
- Des difficultés persistent-elles dans certains services ?
Enjeu :
Faire du CSE un acteur central de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail.
5. Veille réglementaire 2026 : nouvelles obligations sociales, santé au travail et rôle du CSE
Références juridiques :
- Articles L2312-8 et L2312-27 du Code du travail
- Décrets n° 2026-320 et n° 2026-321 relatifs aux échanges d’informations entre les SPSTI et le service du contrôle médical
Points à analyser
- Nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
- Transmission d’informations entre SPSTI et service du contrôle médical
- Prévention de la désinsertion professionnelle
- Information des salariés sur leurs droits
- Protection des données et consentement des salariés
Questions à poser
- L’entreprise a-t-elle été informée des nouvelles obligations applicables aux SPSTI ?
- Le SPSTI a-t-il présenté les modalités de transmission des informations ?
- Comment les salariés seront-ils informés de leurs droits ?
- Quels impacts cette réforme peut-elle avoir sur le maintien dans l’emploi et les arrêts longs ?
- Le CSE peut-il obtenir une présentation détaillée du dispositif ?
Enjeu :
Permettre aux élus de comprendre les nouvelles obligations réglementaires et leurs impacts sur la santé au travail, la prévention et le maintien dans l’emploi.
6. Sécurisation URSSAF des activités sociales et culturelles (ASC)
Références juridiques :
- Article L2312-78 du Code du travail
- Réglementation URSSAF applicable aux ASC
- Guide URSSAF CSE 2026
Points à analyser
- Critères d’attribution des ASC
- Exonérations URSSAF
- Archivage des justificatifs
- Conformité des prestations
- Procédures internes du CSE
Questions à poser
- Les pratiques du CSE sont-elles juridiquement sécurisées ?
- Existe-t-il des risques de redressement URSSAF ?
- Les critères d’attribution sont-ils objectifs et transparents ?
- Les élus disposent-ils d’une procédure écrite de gestion des ASC ?
Enjeu :
Professionnaliser la gestion des ASC et prévenir les risques de redressement URSSAF.
7. Suivi des engagements issus des NAO 2026
Référence juridique :
Article L2242-1 du Code du travail
Points à suivre
- Évolutions salariales
- Égalité professionnelle
- Mesures QVCT
- Conditions de travail
Questions à poser
- Les engagements sont-ils effectivement appliqués ?
- Quels résultats concrets pour les salariés ?
- Existe-t-il des écarts entre les annonces et la réalité ?
Enjeu :
Contrôler la mise en œuvre des engagements pris par la direction.
8. Préparation des consultations du second semestre
Références juridiques :
Articles L2312-17 et suivants du Code du travail
Consultations à anticiper
- Orientations stratégiques
- Politique sociale
- Emploi et compétences
- Situation économique et financière
Enjeu :
Permettre aux élus d’anticiper les futures consultations et de structurer leur stratégie sociale.
9. Activités sociales et culturelles – Point d’étape avant l’été
Référence juridique :
Article L2312-78 du Code du travail
Points à suivre
- Budget ASC
- Prestations vacances
- Activités estivales
- Communication auprès des salariés
Enjeu :
Garantir une gestion équitable et sécurisée des prestations sociales.
10. Point sur les besoins de formation des élus
Références juridiques :
Articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail
Thématiques à envisager
- Analyse des indicateurs sociaux
- Lecture économique
- Réglementation URSSAF des ASC
- Prévention des risques psychosociaux
- Santé mentale au travail
Enjeu :
Renforcer les compétences des élus pour leur permettre de comprendre les évolutions réglementaires et d’exercer pleinement leurs missions.
11. Questions diverses
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✔ L’analyse des documents économiques et sociaux
✔ La préparation des consultations du CSE
✔ La stratégie sociale et le dialogue social
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