Dossiers experts | Instant-CSE

Dossiers experts

Attribution du CSE dans le cadre d'une OPA

Lors du dépôt d'une offre publique d'acquisition, l'employeur de l'entreprise sur laquelle porte l'offre et l'employeur qui est l'auteur de cette offre réunissent immédiatement leur comité social et économique respectif pour les en informer. L'employeur auteur de l'offre réunit le comité social et...

Le risque chimique

Une action nationale de grande envergure portant sur la prévention du risque chimique s’est déroulée de 2013 à 2017. Elle a ciblé des entreprises dont l’activité exposait leurs salariés à des substances cancérogènes, avérées ou possibles : les fumées de soudage, les particules de diesel, le...

Danger grave et imminent

Lorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement d’avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n’exige pas une cause réelle de danger, l’apparence et la...

Syndication

Attribution du CSE dans le cadre d'une OPA

Le risque chimique

Danger grave et imminent

Activité sociales et culturelles (0)

Budget de fonctionnement (1)

Mission SSCT (1)

discutons ensemble des ordonnances macron (2)