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aides aux frais de vacances

 samuel
Mercredi 8 Avril

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Bonjour

je suis membre d'un CSE dans une association de plus de 50 salariés. Dans le cadre des œuvres sociales, nous avons un budget de 300€ par salarié. 150e sont distribués en cheque cadeaux pour noel et nous réfléchissons à la mise en place d'une action pour les 150€ restants.
J'ai vu qu'il est possible participer aux frais de vacances (contrats de location, billet d'avion, péage, factures d'hotel...).
Est ce que certain d'entre vous ont mis en place cette mesure dans leur CSE et si oui de quelle manière?
Comment est il possible de faire en sorte qu'elle ne soit pas soumise aux charges sociales URSAFF?
merci pour votre aide

Samuel
 fernandes
Mercredi 8 Avril

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Les participations favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls, même si elles ne sont pas modulées en fonction des ressources familiales sont exonérées de cotisations, sous réserve de justification des dépenses de vacances.

C’est au CSE qu’il appartient de fixer les règles et de demander les justificatifs qu’il juge utiles pour personnaliser sa participation aux dépenses réellement engagées (exemple : contrat de location de vacances, billets d’avion, de train, reçus de péage, factures d’hôtel...).

Attention, les allocations forfaitaires, y compris les indemnités kilométriques, sont soumises à charges sociales. Les « bons carburant » remis aux salariés à l’occasion de leurs vacances ne peuvent être exonérés qu’au titre de la présomption de non-assujettissement des bons d’achat.

Pour éviter que votre activité soit soumise à charges sociales, vous pouvez envisager une prise en charge de type : 10% des montants justifiés plafonné à 150 euros. Si le montant engagé par le salarié X par 10% atteint plus de 150 euros alors le salarié recevra un chèque de 150 euros du CSE. Dans le cas inverse il reçoit le montant des 10%.

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