Les accords d'entreprise : la durée du travail, les repos, les congés, en vue de la préservation ou du développement de l’emploi. Pour qu’un accord d’entreprise soit valable, il doit être signé par l’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des...

#CE #BONS #NOEL En application de l’article L.242-1 du code de la Sécurité sociale, les sommes versées aux salariés par le comité d’entreprise (CE) ou par l’employeur lorsque l’entreprise ne dispose pas de CE doivent s’analyser comme des avantages servis à l’occasion du travail et doivent dès lors...

Le salarié a droit, sur justification, à un congé : Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ; Pour le mariage d'un enfant ; Pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas...

En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le...

Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Ces astreintes sont mises en...

#dialoguesocial #egaliteprofessionnelle Les entreprises de plus de 50 salariées doivent réaliser 4 actions pour être en conformité avec la loi sur l’égalité professionnelle :   Élaborer un diagnostic mettant en lumière les écarts qui existent entre la situation des femmes et des hommes...

Qualité relationnelle #dialoguesocial Conformément à la plupart des recherches, nous définissons la qualité relationnelle comme « un jugement global quant à la capacité de la relation à satisfaire les besoins du consommateur » (Hennig-Thurau et Klee, 1997). Cette qualité relationnelle est...

L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ?  Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question.  ...

#CE #comitéd'entreprise #activitésociales Ce fut par l’ordonnance du 22 février 1945, que le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle met en place le comité d’entreprise. Rappelons qu’alors celui-ci avait comme activité sociale et culturelle unique la distribution de pommes de terre pour les...