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Actualité
L'importance pour le Comité Social et Économique (CSE) de suivre attentivement les risques psychosociaux au sein de la Mutualité Française ne peut être sous-estimée. Malgré l'intervention de trois experts, il est regrettable de constater que ces risques ne sont toujours pas sous contrôle, comme l'a...
Si le juge pénal exclut un manquement aux règles de sécurité, le juge civil ne peut pas retenir la faute inexcusable de l'employeur. Toutefois, si le juge pénal relaxe l'employeur tout en soulignant des manquements, le juge civil peut reconnaître la faute inexcusable. Dans cet exemple, un employé...
La dispense de recherche de reclassement est une mesure qui permet à l’employeur de ne pas avoir à rechercher un nouveau poste pour un salarié déclaré inapte à son poste. Cette dispense est prévue par l’article L. 1226-12 du Code du travail. Toutefois, la mise en œuvre de cette...
Le dérèglement climatique est un phénomène mondial qui se manifeste par des températures plus élevées, des changements dans les précipitations, des événements météorologiques extrêmes et une montée du niveau de la mer, entre autres. Ce phénomène a des répercussions sur la santé humaine, en...
Le temps de travail effectif est un concept important dans le monde professionnel. Il désigne le temps pendant lequel un employé est présent sur son lieu de travail et est effectivement en train de travailler. En d'autres termes, il s'agit du temps pendant lequel l'employé est productif. ...
Le dialogue social est un processus d'échange et de négociation entre les employeurs, les employés et les représentants syndicaux, visant à trouver des solutions aux problèmes liés aux conditions de travail, à la rémunération et aux avantages sociaux. Il s'agit d'un élément clé de la gouvernance...
La politique d'emploi des seniors est un enjeu important pour les entreprises et les organisations, en particulier compte tenu du vieillissement de la population active. Pour élaborer une politique d'emploi efficace, il est donc essentiel de prendre en compte les consultations du Comité Social et...
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois. Dans cette sélection, nous traitons de la faute inexcusable de l'employeur, des réserves qu'il peut émettre, du...
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef,...
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de...
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