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MISSION SSCT

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Indicateur environnementaux devant figurer dans la BDESE

Indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) 1° Investissements : A-Investissement social : a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ; -évolution des effectifs...

DUER nouvel obligation depuis 01/04/2022

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement...

Questionnaire sur le harcèlement et les violences sexuelles

La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes. Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail...

Comment conduire un projet de prévention primaire des RPS ?

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Voici quelques-uns des symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques...

Comment agir contre le harcèlement sexuel ?

L’affaire Weinstein en 2017 a été le déclencheur d’une libération de la parole de milliers de femmes, partout dans le monde. L’ampleur du phénomène a permis une prise de conscience de l’omniprésence des violences subies quotidiennement par les femmes. Le lieu de travail n’en est pas exempt puisque,...

La semaine de la santé au travail

La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de créer un lieu de travail favorable à la santé et notamment de lutter contre le harcèlement au travail et contre la « discrimination salariale selon l’état de santé ». Nous vous proposons une...

Les organisations du travail à l’épreuve de la crise. La prévention intégrée des risques.

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; 2° De les initier aux...

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? En tant...

Visites d'inspections CSSCT/CSE

La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27. Comme évoqué ci-avant, la visite des lieux de travail repose sur l’histoire du CHSCT. Voué à disparaître, c’est...

CSE : nouvelles attributions environnementales

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation...
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27/08/2014





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