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Du côté du gouvernement
Manuel Valls et le ministre du Travail, François Rebsamen, ouvrent la discussion avec les partenaires sociaux sur la réforme du dialogue social. Le point essentiel reste à mon sens l’élargissement des DUP (délégation unique du personnel) à y intégrer désormais les CHSCT (comité d’hygiène sécurité...
Voilà que Mercredi 28, j’entends le ministre du Travail Monsieur François Rebsamen, proposer la méthode pour créer de l’emploi. Pour lui, la solution semble la suspension pendant trois ans du seuil créant les obligations particulières aux entreprises. (Mise en place du comité d’entreprise,...
Le Sénat a adopté le 10 octobre dernier une proposition de loi instaurant des obligations d'établissement de comptes annuels et de contrôle de ceux-ci pour les comités d'entreprise en fonction de seuils de ressources, de bilan et d'effectif (selon les débats respectivement 3,1 M€, 1,5 M€ et...
C’était l’une des grandes promesses de François Hollande en matière d’emploi. Quinze jours après la promulgation de la loi sur les contrats de génération, son décret d’application est entré en vigueur dans les entreprises ce lundi 18 mars. Il précise les modalités d'application de l'aide versée à...
PARIS, 27 janvier (Reuters) - Le ministre du Travail, Michel Sapin, a promis dimanche que le gouvernement associerait les partenaires sociaux à la future réforme des retraites, qui promet d'être un des grands dossiers de 2013. "C'est aussi à eux et d'abord à eux de travailler avec nous",...
Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis son rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" au Premier ministre, lundi 5 novembre 2012 à l'Hôtel de Matignon. Télécharger :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...
C'est un revers pour Frédéric Lefebvre. Après le rejet de son amendement censé permettre à un salarié de travailler de chez lui pendant un arrêt maladie, un congé parental ou maternité, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale lundi soir, Nathalie Kosciusko-Morizet a assuré...
Après notification à l'entreprise de l'attribution d'aides publiques (subventions, prêts ou avances remboursables), le CE est désormais informé et consulté sur ce point.
Un arrêté, à paraître, doit fixer le montant du seuil de l'aide au-dessus duquel l'information et la consultation sont...
Comme prévu, le travail sur le dimanche revient dans le débat politique. Une proposition de loi a été déposée lundi sur le bureau de l'Assemblée nationale par le groupe UMP pour un débat prévu cet été. Elle devrait être examinée lors de la session extraordinaire de juillet. Le texte composé d'un...
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