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Mission économique
Les missions économique des élus du CSE
L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences (article L 6321-1 du code du travail). L’employeur a aussi...
Le bilan social et le rapport de situation comparée (RSC) des conditions d'emploi entre les hommes et les femmes sont des documents légaux et obligatoires dans les entreprises de plus de 300 salariés. Les entreprises de moins de 300 salariés doivent, quant à elles, fournir le rapport unique annuel...
Les comptes de l’entreprise fournissent de façon synthétique une mesure en principe fidèle, de ce que fait l’entreprise, de ses performances économiques et financières passées et de la façon dont elle prépare l’avenir. Ils constituent donc un ensemble d’informations essentielles pour tous les...
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