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Etudes

Contrat de travail - 03/04/2016

#contrattravail #dialogue social Le contrat de travail c'est quoi ? L’existence d’un contrat de travail se déduit lorsqu’une activité professionnelle est exercée sous l’autorité d’un employeur. Le...

Affectation de l'intéressement € - 01/04/2016 | Antonio FERNANDES

#dialoguesocial Affectation de l'intéressement, notre dossier d'expert. L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Le salarié...

NEGOCIATION obligatoire dans l’entreprise € - 08/03/2016

#NAO comment négocier au 01/01/206 La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.   Ce...

Le contrat de professionnalisation - 22/02/2016

#dialoguesocial le contrat de professionnalisation : formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation : La formation par plusieurs entreprises.     Le contrat...

La rupture conventionnelle du CDI : Dossier D'expert € - 05/02/2016 | Antonio FERNANDES

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour...

Le CDD en 2016 - 11/01/2016 | Antonio FERNANDES

Le CDD en 2016, désormais rupture par un avenant. #dialoguesocial #CDD #IRP Le CDD en 2016   La notion de travail précaire.   La loi du 3 janvier 1979 intervient pour la première fois...

Le règlement intérieur de l'entreprise € - 30/09/2015

#CE #irp #dialoguesocial Introduction : Un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et établissements occupant habituellement au moins 20 salariés (c. trav. art. L. 1311-2), dans...

Le socle minimal de santé € - 20/09/2015 | Antonio FERNANDES

#IRP #CE #dialoguesocial L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise...
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Le code du travail applicable en Mayotte.: Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et...… https://t.co/0gTOWidjtn
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