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Etudes
Impacts de la réforme de la négociation collective au niveau des entreprises La primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche est une des mesures emblématiques de la réforme de la négociation collective issue des ordonnances Macron. Bien sûr, des exceptions à cette règle sont...

Accompagnement quotidien : Le fonctionnement de l'instance

Notre offre de service : Expertise libre du CSE Prestation de service pour le fonctionnement de l'instance. Gagner en efficacité et en efficience ainsi vous développerez vos marges de manœuvre et saurez développer votre pouvoir d’agir face à la direction de l’entreprise. Notre offre de...

Contrat de travail

#contrattravail #dialogue social Le contrat de travail c'est quoi ? L’existence d’un contrat de travail se déduit lorsqu’une activité professionnelle est exercée sous l’autorité d’un employeur. Le contrat de travail est soumis à des formes particulières. Il peut aussi contenir des clauses négociées...

Affectation de l'intéressement €

#dialoguesocial Affectation de l'intéressement, notre dossier d'expert. L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord...

NEGOCIATION obligatoire dans l’entreprise €

#NAO comment négocier au 01/01/206 La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.   Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la...

Le contrat de professionnalisation

#dialoguesocial le contrat de professionnalisation : formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation : La formation par plusieurs entreprises.     Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il...

La rupture conventionnelle du CDI : Dossier D'expert €

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle est exclusive du...

Le CDD en 2016

Le CDD en 2016   La notion de travail précaire.   La loi du 3 janvier 1979 intervient pour la première fois dans ce domaine. Elle évoque le fait de permettre une meilleure adaptation de l’emploi à l’économie. En 1982, ces contrats sont encore des contrats d’exception, mais très vite...

Le règlement intérieur de l'entreprise €

#CE #irp #dialoguesocial Introduction : Un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et établissements occupant habituellement au moins 20 salariés (c. trav. art. L. 1311-2), dans les 3 mois suivant l'ouverture de l'entreprise (c. trav. art. R. 1321-5).   Contenu :...

Le socle minimal de santé €

#IRP #CE #dialoguesocial L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus permis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. Au...
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