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Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...
La pandémie aura permis aux organismes de formation de se réinventer. Le potentiel du numérique appliqué à la formation professionnelle est considérable. Alors que nombre de territoires sont isolés, que les temps de transports sont parfois considérables pour rejoindre un centre de formation, que la...
Le ministère du Travail publie ce jour une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches...
Dans les sociétés, deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil...
Le #CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes : Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise (L2312-63 à L2312-69). Dans certaines circonstances, le CSE...
Le ministère du Travail a publié samedi 9 mai sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés. "Pour réussir le #déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au #teletravail. Après avis des...
Mise à jour : l’actualité est mise à jour à la suite de l’article 19 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril et de l’instruction ministérielle du 16 avril. Les associations et fondations n’ont pas besoin de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000...
#dialoguesocial #consultationCSE #CSE Tweeter Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE. Les...
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