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Actualité
L'adoption de l'article 37 de la loi DDADUE représente un tournant majeur pour les droits des salariés français, harmonisant le droit national avec les directives européennes concernant les congés payés en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Cet article explore en détail les changements...
Face à la complexité croissante des législations encadrant les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), une récente décision du Conseil d'État vient éclairer d'un jour nouveau les procédures de validation de ces accords, notamment lorsqu'ils sont signés par des personnes n'ayant pas initialement le...
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé avec fermeté l'importance du respect du barème Macron, soulignant ainsi la nécessité pour les employeurs de se conformer aux indemnités minimales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jugement met en lumière l'importance...
Dans un monde professionnel en constante mutation, l'importance cruciale du bien-être au travail s'impose aujourd'hui comme une vérité incontestable. Face à ce constat, le Comité Social et Économique (CSE) et le management se positionnent en véritables piliers pour instaurer un environnement où...
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
Face à l'urgence de préserver la santé mentale et physique des salariés, les entreprises françaises s'engagent résolument dans la lutte contre les risques psychosociaux et le développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Cet article met en lumière l'importance cruciale du...
Face à l'évolution constante du droit du travail et aux défis juridiques qui se présentent, la mise en place d'un règlement intérieur pour le Comité Social et Économique (CSE) devient une nécessité incontournable. Dans cet article, nous explorons en profondeur l'obligation légale de rédiger un...
Dans un arrêt historique daté du 3 avril 2024, la Cour de cassation vient de bouleverser le paysage des avantages sociaux en entreprise, en statuant qu'aucune condition d'ancienneté ne peut être exigée pour bénéficier des activités sociales et culturelles offertes par les Comités Sociaux et...
Dans un monde du travail où l'équité et le respect mutuel devraient être la norme, les discriminations persistent, minant le bien-être et la santé mentale des employés. Cet article explore comment les discriminations au travail, qu'elles soient basées sur le genre, l'âge, l'origine ethnique ou tout...
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27/08/2014