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Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais...
Index de l’égalité professionnelle : au tour des entreprises de plus de 250 salariés de le publier Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles...
#CSSCT #STRESS Se former en situation de travail : appréhender le réel de l'activité des salariés. Le champ de la santé mentale au travail est particulièrement exubérant quand il s’agit de désigner son objet: stress, souffrance au travail, risques psychosociaux, burnout, bore out, qualité de...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) doit se doter d'un règlement intérieur. En revanche, cette obligation d'adopter un règlement intérieur n'est assortie d'aucune sanction. Néanmoins, il vous est conseillé de mettre en place ce règlement intérieur,...
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte...
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT...
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de...
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Composé de l’employeur et...
Pour créer les conditions de l’émergence d’un collectif de travail, rappelons quelques constats : un groupe n’est pas une équipe et une équipe n’est pas un collectif de travail. Ce qui les distingue est la qualité du vivre ensemble le travail. Si un groupe est capable de se coordonner, une équipe...
Note explicative relative aux avis n° 15012 et 15013 du 17 juillet 2019 (Demandes d’avis n° 19-70.010 et 19-70.011) - Formation plénière pour avis. La formation plénière pour avis s’est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d’avis formulées par des conseils de prud’hommes, relatives à la...
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