Projet d’ordre du jour – Réunion du CSE – Avril 2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

• Lecture et validation du PV de la réunion du mois de mars 2025.

• Remarques éventuelles des membres du CSE.

2. Consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail

• Bilan intermédiaire sur la mise en œuvre de la politique sociale 2025.

• Présentation des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP).

• État des effectifs et évolutions prévues au deuxième trimestre.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-26 du Code du travail (consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi).

• Article L2312-8 (droit du CSE à poser toute question relevant de ses attributions).

Exemple de point à inscrire :
« Consultation sur les orientations de la politique sociale et de la GEPP pour le deuxième trimestre 2025. »

3. Suivi du plan de formation

• État d’avancement des formations réalisées depuis le début de l’année.

• Identification des besoins complémentaires exprimés par les salariés.

• Propositions d’ajustement pour le second semestre.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-61 du Code du travail (consultation sur la formation professionnelle).

• Article L6312-1 (obligation de l’employeur de garantir l’adaptation des salariés à leur poste).

Exemple de point à inscrire :
« Point d’étape sur le plan de formation 2025 et ajustements proposés. »

4. État des lieux des conditions de travail (suivi QVCT)

• Échanges sur les résultats d’éventuelles enquêtes internes (RPS, climat social…).

• Suivi du plan d’action QVCT 2025.

• Propositions de mesures correctives (ergonomie, charge de travail, équilibre vie pro/vie perso).

📌 Références juridiques :

• Article L2312-27 du Code du travail (consultation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail).

• Article L4121-3 (mise à jour des mesures de prévention des risques).

Exemple de point à inscrire :
« Suivi des actions QVCT 2025 : évaluation intermédiaire et propositions de renforcement. »

5. Activités sociales et culturelles (ASC)

• Retour sur les activités organisées en mars.

• Préparation des événements du printemps (fêtes de mai, vacances scolaires…).

• Révision budgétaire si besoin.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-78 (gestion des ASC par le CSE).

• Article L2315-61 (règles de gestion des budgets ASC).

Exemple de point à inscrire :
« Programmation des ASC pour le printemps 2025 et bilan des actions de mars. »

6. Informations de la direction

• Communication éventuelle sur les projets en cours ou à venir.

• Présentation d’indicateurs économiques ou RH spécifiques.

7. Questions diverses (proposées par les élus)

• Questions écrites transmises avant la réunion.

• Propositions supplémentaires à inscrire lors de la réunion si nécessaire.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-8 (liberté pour les élus de poser des questions à l’ordre du jour).

• Article L2312-9 (inscription des points à l’ordre du jour sur proposition des membres).

Pièces à fournir par la direction avant la réunion :

• État actualisé des effectifs.

• Avancement du plan de formation.

• Données sociales (absentéisme, égalité professionnelle, etc.).

• Bilan budgétaire des ASC.