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Actualité
Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué « sur site », au moyen des technologies de l’information et de la communication. Encadré par différents textes, il l’est notamment dans...
Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à une réorganisation de l’entreprise, il revient au juge de vérifier la réalité d’une menace sur la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève (Soc., 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47.376,...
Comment mettre en place le télétravail ? La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise : dans les entreprises de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés dépourvues de comité social...
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par les articles L. 2315-34 et R. 2315-25 à R. 2315-27 du code du travail. Le président du...
Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit. Pour cela nous avons choisi Slack. Slack est un espace de travail collaboratif qui permet de travailler en équipe sur une chaîne publique ou privée, que cela soit sur un ordinateur ou...
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. X..., engagé le 18 novembre 1991 en qualité de conducteur longue distance par la société Galopin transports, aux droits de...
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur... Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés...
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation - Chambre sociale 1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2018), engagé le 14 novembre...
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de...
Mise à jour : 04/09/2020 #CSE #DIALOGUESOCIAL #CSSCT Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la...
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