Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
|
Actualité
Le CSE, à l’intersection entre risque professionnel et environnemental ? 16/12/2022 | Pierre DESMONT
Depuis la loi dite "climat et résilience", les élus du CSE ont des prérogatives environnementales qui s'ajoutent à leur mission de promotion de la santé au travail et de contribution à la prévention...
Bye Bye GPEC bonjour La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) 15/12/2022 | Pierre DESMONT
La GEPP permet d'établir une photographie des ressources humaines disponibles (emplois, âge et qualification des salariés, personnes détentrices de compétences clés) afin d'anticiper les besoins...
Accompagnement « Enquête pour des faits supposées de violence interne : harcèlement moral, harcèlement sexuel et/ou agissement sexiste » 09/12/2022 | Pierre DESMONT
L’employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de...
Ambassadeur sobriété énergétique 08/12/2022 | Pierre DESMONT
Dans chacun de vos établissements, vous pouvez nommer un ambassadeur ou une personne référente de la sobriété énergétique qui sera en charge de l’animation, du conseil, du contrôle des mesures...
Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE 07/12/2022 | Pierre DESMONT
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut...
"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social" 06/12/2022 | Pierre DESMONT
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. L'environnement est-il plus que jamais au cœur du dialogue social...
Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées 21/11/2022 | Pierre DESMONT
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est...
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement 16/11/2022 | Pierre DESMONT
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des...
|
Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
|


Accueil






