Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Actualité
La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur...
Les comptes annuel du CSE : Préparer vos documents 20/12/2021 | Pierre DESMONT
Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de commerce. Ses comptes annuels sont établis selon les modalités définies par un règlement...
Droit d'alerte CSE : Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale 17/12/2021 | Pierre DESMONT
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé...
CSE : Identifier et prévenir les RPS en entreprise 17/12/2021 | Pierre DESMONT
Le CSE a un rôle à jouer , en collaboration avec l'employeur, dans la prévention des RPS, et notamment des RPS liés au télétravail. Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des...
Santé et Bien-Etre au Travail : les attributions du CSE, CSSCT 13/12/2021 | Pierre DESMONT
Santé et Bien-Etre au Travail, coordonner l'instance pour développer le bien-être au travail. Sur la "qualité de l'emploi", un corpus de travaux théorique et empirique a permis d'établir l'importance...
Les salariés qui travaillent dans un bureau pas ou mal éclairé par le soleil dorment en moyenne ¾ d’heure de moins. Et moins de sommeil, c’est souvent synonyme de moins d’efficacité. Pendant la...
Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche. 29/07/2021 | Pierre DESMONT
Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention...
Transférer vos heures DIF dans votre compte CPF 30/06/2021 | Pierre DESMONT
Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015. Pas de perte des droits de formation acquis via le DIF ! Le transfert de ces...
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Pourquoi le règlement intérieur du CSE est un outil indispensable
14/09/2025
- Pierre DESMONT
⚖️ Congés payés et arrêt maladie : un nouveau revirement de la Cour de cassation
14/09/2025
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Plan social : quand le maintien d’un salarié protégé met en cause la validité de l’accord
11/09/2025
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Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes
25/08/2025
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Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?
24/08/2025
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés
24/08/2025
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