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Actualité
Comment mettre en place le télétravail ? La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de...
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le...
La communauté des élus du CSE 07/10/2020
Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit. Pour cela nous avons choisi...
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26...
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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