Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

1. Approbation du procès-verbal et suivi des engagements

Référence juridique : Article L2315-34 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Avant d'aborder les projets de 2027, les élus doivent vérifier les engagements pris lors des précédentes réunions. Une information promise mais jamais transmise, une action de prévention reportée ou une question restée sans réponse doivent faire l'objet d'un suivi.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Approbation du procès-verbal de la précédente réunion et examen du relevé de décisions : engagements réalisés, actions en cours et échéances restant à respecter. »
Questions à poser :

• Quelles actions ont été réalisées depuis octobre ?
• Quels engagements restent en attente ?
• Quelles échéances doivent être révisées ?

Objectif stratégique : Faire du relevé de décisions un outil de suivi permanent, annexé au procès-verbal lorsque le comité retient cette méthode.


 

2. Budget et perspectives économiques 2027 : quelles conséquences pour les salariés ?

Références juridiques : Articles L2312-17 et L2312-25 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Novembre est une période pertinente pour interroger la direction sur ses prévisions économiques, ses investissements et ses éventuels objectifs de réduction des coûts.
Ces orientations peuvent avoir des conséquences sur les effectifs, la charge de travail, les rémunérations ou les conditions d'emploi.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des premières perspectives économiques et budgétaires 2027 : évolution de l'activité, investissements, maîtrise des coûts et conséquences prévisionnelles sur l'emploi et les conditions de travail. »
Questions à poser :

• Quels résultats sont attendus à la clôture de 2026 ?
• Quels investissements sont programmés pour 2027 ?
• Des réductions de dépenses sont-elles envisagées ?
• Quels impacts sont anticipés sur les salariés ?

Objectif stratégique : Identifier les conséquences sociales des orientations économiques avant leur mise en œuvre.


 

3. Politique sociale : quels enseignements tirer des indicateurs 2026 ?

Référence juridique : Article L2312-26 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les indicateurs sociaux doivent permettre aux élus de comprendre ce qui se passe réellement dans l'entreprise.
Absentéisme, turnover, heures supplémentaires, difficultés de recrutement et accidents du travail peuvent être analysés ensemble pour identifier des difficultés d'organisation.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des principaux indicateurs sociaux 2026 et des mesures envisagées pour répondre aux difficultés identifiées en matière d'emploi, d'absentéisme, de recrutement et de conditions de travail. »
Questions à poser :

• Quels indicateurs se sont dégradés ?
• Quels services connaissent les difficultés les plus importantes ?
• Quelles causes ont été identifiées ?
• Quelles mesures correctives sont prévues pour 2027 ?

Objectif stratégique : Transformer les données sociales en propositions concrètes d'amélioration.


 

4. Santé au travail : quelles priorités de prévention pour 2027 ?

Références juridiques : Article L2312-27 et article L4121-3-1 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les élus ne doivent pas découvrir les priorités de prévention une fois le programme annuel définitivement élaboré.
Novembre peut permettre d'examiner les actions réalisées en 2026 et de formuler des propositions pour l'année suivante.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Bilan intermédiaire des actions de prévention 2026 et présentation des orientations envisagées pour 2027 : DUERP, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, accidents du travail et organisation du travail. »
Questions à poser :

• Quelles actions de prévention n'ont pas été réalisées ?
• Quels risques restent insuffisamment maîtrisés ?
• Les salariés ont-ils été associés à l'évaluation des situations de travail ?
• Quels moyens humains et financiers sont prévus ?

Objectif stratégique : Faire inscrire des mesures de prévention précises, évaluables et financées dans le programme 2027.


 

5. Emploi, intelligence artificielle et compétences : anticiper les transformations de 2027

Références juridiques : Articles L2312-24 et L2312-26 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
L'introduction de nouvelles technologies, notamment de l'intelligence artificielle, peut modifier les missions, les compétences et les conditions de travail.
Le CSE doit pouvoir identifier ces évolutions et, lorsqu'un projet le justifie, exercer ses prérogatives d'information-consultation.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des évolutions prévisionnelles des métiers et des compétences en 2027, des projets de transformation numérique et des mesures d'accompagnement envisagées pour les salariés. »
Questions à poser :

• Quels métiers sont concernés par les transformations annoncées ?
• Certaines tâches seront-elles automatisées ?
• Quels impacts sont attendus sur la charge de travail ?
• Quelles formations et reconversions seront proposées ?

Objectif stratégique : Anticiper les transformations pour éviter qu'elles ne se traduisent par une dégradation des conditions de travail ou une fragilisation des parcours professionnels.


 

6. Plan de développement des compétences 2027 : les besoins des salariés sont-ils pris en compte ?

Référence juridique : Article L2312-26 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les formations prévues pour 2027 doivent répondre aux besoins de l'entreprise, mais aussi aux difficultés rencontrées par les salariés dans leur travail.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Présentation des orientations du plan de développement des compétences 2027 : priorités, publics concernés, budget prévisionnel et accompagnement des évolutions professionnelles. »
Questions à poser :

• Comment les besoins de formation ont-ils été recueillis ?
• Quels salariés accèdent le moins à la formation ?
• Quelles formations accompagnent les transformations des métiers ?
• Quel budget est prévu ?

Objectif stratégique : Faire de la formation un levier de prévention, d'adaptation et de sécurisation des parcours professionnels.


 

7. Pouvoir d'achat et politique salariale : quelles perspectives pour 2027 ?

Références juridiques : Article L2242-1 relatif notamment aux négociations obligatoires dans les entreprises concernées, et article L2312-26 relatif à la consultation sur la politique sociale.
Pourquoi inscrire ce point ?
Le pouvoir d'achat constitue une préoccupation importante pour les salariés. Les élus peuvent demander des informations sur les rémunérations, les écarts salariaux et les perspectives budgétaires.
Il convient néanmoins de distinguer les attributions du CSE des prérogatives de négociation des organisations syndicales.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Information sur l'évolution de la masse salariale, les rémunérations et les perspectives de politique salariale pour 2027, dans le respect des compétences des instances de négociation. »
Questions à poser :

• Comment la masse salariale a-t-elle évolué en 2026 ?
• Quels écarts de rémunération sont identifiés ?
• Quels dispositifs collectifs existent ?
• Quelles mesures sont envisagées pour 2027 ?

Objectif stratégique : Disposer d'informations permettant de comprendre la politique salariale et ses conséquences sociales.


 

8. Activités sociales et culturelles : préparer Noël et le budget 2027

Référence juridique : Article L2312-78 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Les prestations de fin d'année représentent souvent une part importante du budget des activités sociales et culturelles.
Les élus doivent vérifier les règles d'attribution, le budget disponible et les justificatifs conservés. Les tolérances sociales relatives aux bons d'achat doivent être examinées à partir des règles URSSAF applicables.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Organisation des activités sociales et culturelles de fin d'année et préparation des orientations budgétaires 2027 : prestations, critères d'attribution, conformité sociale et prévisions financières. »
Questions à poser entre élus :

• Quel budget reste disponible ?
• Les règles d'attribution sont-elles formalisées ?
• Les prestations bénéficient-elles équitablement aux salariés selon des critères licites ?
• Quelles activités pourraient être développées en 2027 ?

Objectif stratégique : Sécuriser la gestion des ASC et développer une politique répondant aux besoins réels des salariés.


 

9. Consultations obligatoires : quelles procédures doivent encore être finalisées avant décembre ?

Référence juridique : Articles L2312-17 et suivants du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Certaines consultations peuvent encore être en cours à l'approche de la fin de l'année.
Les élus doivent vérifier les informations disponibles, les délais applicables et les éventuels besoins d'expertise.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« État d'avancement des consultations récurrentes 2026 : informations restant à transmettre, calendrier des réunions, avis à rendre et besoins éventuels d'expertise. »
Questions à poser :

• Quelles consultations sont encore ouvertes ?
• Les informations nécessaires sont-elles complètes ?
• Quels délais restent applicables ?
• Le CSE dispose-t-il de moyens suffisants pour préparer ses avis ?

Objectif stratégique : Préserver la capacité du CSE à rendre des avis argumentés, dans le respect des délais légaux ou conventionnels.


 

10. Préparer le programme de travail du CSE pour 2027

Référence juridique : Articles L2315-29 à L2315-31 du Code du travail.
Pourquoi inscrire ce point ?
Le CSE peut gagner en efficacité en anticipant ses principaux travaux : consultations, santé au travail, suivi des réorganisations, formation des élus et activités sociales et culturelles.
Proposition à inscrire à l'ordre du jour :
« Échange sur la programmation prévisionnelle des travaux du CSE pour 2027 : calendrier des consultations, sujets prioritaires, suivi des engagements et organisation des travaux préparatoires. »
Questions à poser :

• Quels projets importants sont envisagés en 2027 ?
• Quelles consultations devront être organisées ?
• Quels sujets méritent un suivi trimestriel ?
• Quels besoins de formation ou d'accompagnement les élus identifient-ils ?

Objectif stratégique : Construire un programme de travail prévisionnel qui permette aux élus d'anticiper plutôt que de réagir.


 

Le conseil Instant-CSE : ne terminez pas la réunion sans relevé de décisions

Le relevé de décisions n'est pas une obligation générale du Code du travail. Il constitue toutefois un outil particulièrement utile pour assurer le suivi des engagements.

 

Décision ou engagement	Responsable	Échéance	État d'avancement
Transmettre les perspectives économiques 2027	Direction	Décembre 2026	À programmer
Présenter les priorités de prévention 2027	Direction / HSE	Décembre 2026	À préparer
Communiquer le projet de formation 2027	RH	Décembre 2026	À transmettre
Finaliser les prestations ASC de Noël	CSE	Novembre 2026	En cours
Préparer le calendrier des consultations 2027	Président / secrétaire	Décembre 2026	À programmer

Ce tableau est un exemple à adapter aux engagements réellement pris.

 

À retenir : novembre doit préparer les décisions de 2027

La réunion de novembre ne doit pas se limiter à dresser le bilan de l'année écoulée. Elle doit permettre aux élus d'identifier les décisions qui auront des conséquences sur les salariés au cours des prochains mois.
Trois questions doivent guider les échanges :

• Qu'avons-nous appris de la situation économique et sociale de 2026 ?
• Quelles conséquences les orientations 2027 auront-elles sur l'emploi et les conditions de travail ?
• Quels engagements précis le CSE doit-il obtenir et suivre ?

Le rôle du CSE n'est pas seulement d'être informé. Il est aussi d'analyser, de questionner et de formuler des propositions.

Besoin d'un accompagnement pour préparer votre réunion CSE ?

Un projet de réorganisation, une consultation complexe, une BDESE difficile à analyser ou des enjeux de santé au travail nécessitent parfois un regard extérieur.
Instant-CSE accompagne les élus dans l'analyse des documents, la préparation de leurs questions, l'identification des risques et la construction d'une stratégie de dialogue social.
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