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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Actualité
L’art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s’applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la poursuite du contrat de travail...
La comptabilisation du CICE La comptabilisation du CICE   Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) fait l’objet d’une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas...

Plan de formation 08/06/2016

le plan de formation #dialoguesocial Le plan de formation  L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un...
Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° 05-43.914, Bull. N° 223), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat...

Dialogue social, encore un décret… 02/05/2016 | Pierre DESMONT

#dialoguesocial Le décret du 12 avril 2016, définit les conditions d’application sur les modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel. Le décret du 12 avril...
De quoi souffrent les salariés ? Que doit faire l’employeur pour répondre à son obligation de résultat en matière de prévention de la santé des salariés ? En quoi les permanences du...
Téléperformance, ce qui n’a pas marché #dialoguesocial Téléperformance, ce qui n’a pas marché…   Voilà un exemple très pertinent da la maladresse de certains dirigeants, qui au titre de la...
#dialoguesocial #dupelargie Le décret sur le fonctionnement de la DUP Elargie. Enfin le voilà… Décret sur la DUP Elargie…   Le décret sur la mise en place de la DUP Élargie a été publié le 23...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.