La jurisprudence social de 2017
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
La jurisprudence sociale est constituée de l'ensemble des décisions rendues par les juridictions compétentes sur les questions de droit du travail et de droit de la protection sociale. Ces décisions relèvent d'un intérêt spécifique soit parce qu'elles énoncent une règle générale et abstraite, comme une loi, soit parce qu'elles répètent une solution identique sur une même question de droit.
La jurisprudence sociale est constituée de l'ensemble des décisions rendues par les juridictions compétentes sur les questions de droit du travail et de droit de la protection sociale. Ces décisions relèvent d'un intérêt spécifique soit parce qu'elles énoncent une règle générale et abstraite, comme une loi, soit parce qu'elles répètent une solution identique sur une même question de droit.
Critères de formation d'une jurisprudence
L'on pourrait énoncer trois critères théoriques, à l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une décision « fait jurisprudence ».
- Formulation de la décision : une décision peut faire jurisprudence grâce :
- à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève ;
- à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation du pays ;
- au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation ou la Cour suprême dans divers pays).
- Constance de la décision : la répétition d'une décision.
- Publicité de la décision : la publication de la décision. En effet, la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes.
Panoramas de jurisprudence de la chambre sociale
Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation.
Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique, avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit), sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux articles de doctrine ayant commenté l’arrêt.
Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur la pièce jointe.
