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Actualité
« Trop souvent négligé, le règlement intérieur du CSE est pourtant l’outil qui garantit clarté, sécurité et crédibilité dans le fonctionnement du...
La Cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 une décision majeure sur l’articulation entre congés payés et arrêt maladie. Désormais, un salarié...
Plan social : quand le maintien d’un salarié protégé met en cause la validité de l’accord 11/09/2025
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoit la suppression d’un poste occupé par un salarié protégé, la situation se complique si...
Lorsqu’un signalement de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes survient dans l’entreprise, l’employeur et le CSE ne peuvent rester...
À l’occasion de la rentrée scolaire 2025, de nombreux salariés s’interrogent sur leurs droits et sur les aides que peut leur apporter le Comité...
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Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jourLe mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.Pierre DESMONT
27/07/2026
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