Préparez votre fin d’exercice sans attendre l’urgence
Bons d’achat, prestations de loisirs, factures en attente, engagements auprès des fournisseurs… En décembre, les décisions s’accumulent. Une dépense mal affectée, un justificatif manquant ou une règle d’attribution inadaptée peuvent fragiliser la gestion du comité. Deux jours de formation permettent de prendre du recul, de vérifier vos pratiques et de préparer les arbitrages de 2027.
Cette session s’adresse aux trésoriers, trésoriers adjoints, secrétaires et élus chargés des activités sociales et culturelles. Participer en binôme secrétaire–trésorier permet de partager une même méthode pour organiser les décisions, suivre les dépenses et rendre compte de l’action du CSE.
ASC : vérifiez vos pratiques avant le 31 décembre 2026
Les conditions d’accès aux activités sociales et culturelles méritent une attention particulière. À la suite de la jurisprudence interdisant de conditionner leur bénéfice à une ancienneté minimale, l’Urssaf a fixé au 31 décembre 2026 l’échéance de mise en conformité dans le cadre de sa politique de contrôle. Ce délai administratif ne constitue pas une autorisation de maintenir un critère d’ancienneté.
Quels bénéficiaires retenir ? Quels critères d’attribution appliquer ? Quelles conditions respecter pour bénéficier des exonérations de cotisations ? À partir de cas pratiques, vous apprendrez à identifier les points à vérifier, à documenter vos décisions et à distinguer les règles applicables aux différentes prestations.
Construisez un rapport qui explique votre action
Le rapport d’activité et de gestion répond à une obligation légale. L’article L.2315-69 du Code du travail prévoit un rapport présentant les activités et la gestion financière du CSE pour éclairer l’analyse des comptes par les élus et les salariés. Son contenu est précisé par l’article D.2315-38, selon le régime comptable du comité.
Ce document permet aussi de valoriser votre mandat : quelles actions avez-vous financées ? Combien de salariés en ont bénéficié ? Pourquoi certaines dépenses ont-elles dépassé les prévisions ? Expliquer ces résultats rend votre travail visible et vous aide à définir les priorités de l’année suivante.
Deux jours pour acquérir une méthode et des outils
| Journée | Programme |
|---|---|
| Jour 1 — Sécuriser vos budgets et vos ASC | Distinguer le budget de fonctionnement et le budget ASC, vérifier l’affectation des dépenses, examiner les critères d’attribution des prestations, comprendre les règles Urssaf et organiser les justificatifs. |
| Jour 2 — Préparer la clôture et votre rapport | Analyser les écarts budgétaires, recenser les engagements, construire le prévisionnel 2027, structurer le rapport d’activité et préparer sa présentation. |
La formation alternera explications, exercices et échanges entre élus. Les situations étudiées vous permettront de relier les obligations juridiques aux décisions que vous prenez au quotidien.
Vous repartirez avec :
- Une trame de rapport d’activité et de gestion à adapter à votre CSE.
- Un tableau de suivi des deux budgets.
- Une grille de vérification des pratiques ASC.
- Un calendrier de préparation de la clôture et de l’approbation des comptes.
Réservez votre formation à Paris
Dates : mardi 1er et mercredi 2 décembre 2026
Lieu : Paris — adresse précise communiquée dans les informations pratiques
Durée : deux jours, soit 14 heures
Public : trésoriers, secrétaires, adjoints et élus chargés des ASC
Effectif : session limitée à 30 participants
Votre CSE doit prochainement arbitrer ses dépenses, préparer son budget 2027 ou rédiger son rapport ? Inscrivez-vous seul ou avec un autre élu de votre comité pour préparer ensemble votre fin d’exercice.
Contactez INSTANT CSE pour recevoir le programme, un devis et les modalités d’inscription.
