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Cassation
Le représentant du chef d'entreprise, qui préside le comité central d'entreprise (CCE), a nécessairement le pouvoir d'arrêter l'ordre du jour,...
Dans un arrêt en date du 13 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que puisque l’employeur a la charge de rapporter la...
Incidence de la maladie sur les congés payés 25/05/2009
En principe, le droit à congés payés s’exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d’une année sur l’autre. Néanmoins, à titre...
La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu'à présent la durée du mandat d'un représentant au sein d'un comité...
A travail égal, salaire égal ! 19/05/2009
L'employeur doit attribuer des rémunérations équivalentes à tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques.
"A travail égal,...
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