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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Le représentant du chef d'entreprise, qui préside le comité central d'entreprise (CCE), a nécessairement le pouvoir d'arrêter l'ordre du jour,...
Dans un arrêt en date du 13 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que puisque l’employeur a la charge de rapporter la...
Incidence de la maladie sur les congés payés 25/05/2009
En principe, le droit à congés payés s’exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d’une année sur l’autre. Néanmoins, à titre...
La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu'à présent la durée du mandat d'un représentant au sein d'un comité...
A travail égal, salaire égal ! 19/05/2009
L'employeur doit attribuer des rémunérations équivalentes à tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques.
"A travail égal,...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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