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Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Consulter sur le plan de formation : donner les documents au CE au plus tard le 9 septembre 06/10/2008
Organiser la consultation du CE avant le 1er octobre. - L'employeur doit consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) sur...
Signature le 11 septembre 2008. - Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au...
La modification de la répartition de la durée du travail modifie-t-elle le contrat de travail ? 06/10/2008
Modifier la répartition de la durée du travail contractualisée nécessite l'accord du salarié. - Si la répartition de la durée du travail entre les...
Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut 06/10/2008
Définir le caractère saisonnier d'une activité. - Les juges rappellent que le contrat saisonnier est prévu pour des travaux saisonniers qui se...
Entretien préalable au licenciement 06/10/2008
L'employeur peut se faire assister, mais sans excès L'affaire. - Un employeur avait fait appel à deux personnes appartenant à l'entreprise pour...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.
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Instant-CSE est membre du groupe Freeland, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte, 75009 Paris. Cette appartenance permet à Instant-CSE d’inscrire ses activités de conseil et de formation dans un écosystème élargi de services aux entreprises
