Construction et pilotage du PAPRIPACT

Le document unique d’évaluation des risques professionnels constitue le point de départ de la prévention. Il identifie les dangers, analyse les situations d’exposition et hiérarchise les risques. Toutefois, un DUERP qui ne débouche pas sur des mesures concrètes reste un document administratif sans effet réel sur les conditions de travail.

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent conduire à l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, communément appelé PAPRIPACT.

Ce programme doit fixer :

• la liste détaillée des mesures prévues pour l’année à venir ;
• les conditions de réalisation de chaque mesure ;
• les indicateurs permettant d’en évaluer les résultats ;
• l’estimation du coût de chaque action ;
• les ressources mobilisables par l’entreprise ;
• le calendrier de mise en œuvre.

Ces exigences sont prévues par l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.

Instant-CSE vous accompagne pour transformer les constats du DUERP en une stratégie de prévention réaliste, structurée et suivie.

Cette prestation s’adresse notamment :

• aux entreprises d’au moins 50 salariés soumises à l’obligation d’élaborer un PAPRIPACT ;
• aux directions souhaitant structurer leur politique de santé au travail ;
• aux services des ressources humaines ;
• aux responsables santé, sécurité et conditions de travail ;
• aux référents prévention ;
• aux CSE et aux CSSCT souhaitant disposer d’un programme lisible et opérationnel ;
• aux entreprises confrontées à une augmentation des accidents du travail, de l’absentéisme ou du turnover ;
• aux organisations connaissant une réorganisation ou une transformation importante ;
• aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
• aux entreprises souhaitant intégrer les risques psychosociaux et la santé psychique dans leur programme de prévention.

Pour les structures de moins de 50 salariés, Instant-CSE peut également construire la liste des actions de prévention et de protection qui doit résulter du DUERP.

Un PAPRIPACT efficace permet de passer d’une logique de constat à une logique d’action. Il aide l’entreprise à :

• traduire les risques prioritaires en mesures concrètes ;
• coordonner les actions physiques, organisationnelles et psychosociales ;
• fixer des responsabilités précises ;
• déterminer les moyens humains, techniques et financiers nécessaires ;
• programmer les actions dans le temps ;
• associer le CSE et les salariés à la démarche ;
• suivre l’état d’avancement des mesures ;
• évaluer leurs effets sur les situations de travail ;
• rendre les arbitrages de la direction plus lisibles ;
• assurer la continuité de la politique de prévention ;
• préparer la consultation du CSE ;
• construire progressivement une véritable démarche QVCT.

Le programme ne doit pas être une simple liste de bonnes intentions. Chaque mesure doit répondre à un risque identifié et être suffisamment précise pour permettre son pilotage et son évaluation.

Prévenir les risques physiques

Le programme peut notamment intégrer des actions concernant :

• les manutentions manuelles ;
• les troubles musculosquelettiques ;
• les postures contraignantes ;
• les chutes et les circulations ;
• le bruit et les ambiances de travail ;
• les équipements et les machines ;
• les risques chimiques ou biologiques ;
• le travail sur écran ;
• le travail isolé ;
• les déplacements professionnels ;
• l’aménagement des locaux et des postes ;
• les facteurs d’usure professionnelle.

Prévenir les risques psychosociaux

Le PAPRIPACT doit également traiter les facteurs organisationnels susceptibles d’altérer la santé psychique :

• la surcharge ou la sous-charge de travail ;
• les objectifs irréalistes ou contradictoires ;
• le manque de moyens ;
• les interruptions permanentes ;
• les exigences émotionnelles ;
• le défaut d’autonomie ;
• l’insuffisance de reconnaissance ;
• les relations de travail dégradées ;
• les violences internes ou externes ;
• le harcèlement moral ou sexuel ;
• les agissements sexistes ;
• les conflits de valeurs ;
• le travail empêché ;
• l’insécurité liée aux transformations ;
• l’isolement professionnel ;
• les difficultés de régulation managériale.

Notre intervention ne consiste pas à attribuer les difficultés à la fragilité supposée des salariés. Elle recherche les déterminants professionnels et organisationnels sur lesquels l’entreprise peut agir collectivement.

Intégrer la santé psychique au travail

La protection de la santé psychique ne peut pas se limiter à proposer une ligne d’écoute, des ateliers de gestion du stress ou des actions individuelles. Ces dispositifs peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas une action sur les causes professionnelles des difficultés.

Le programme doit donc interroger :

• l’organisation du travail ;
• la charge et les rythmes ;
• les effectifs et les moyens ;
• la clarté des responsabilités ;
• les marges de manœuvre ;
• les pratiques managériales ;
• la qualité des relations professionnelles ;
• les possibilités de discussion sur le travail ;
• l’accompagnement des changements ;
• la reconnaissance de l’activité réellement accomplie.

Cette approche permet d’inscrire la santé psychique dans la politique générale de prévention et non dans une démarche périphérique de bien-être.

1. Examiner le DUERP et les données disponibles

La mission commence par l’analyse des documents et indicateurs utiles :

• DUERP et méthode de cotation ;
• PAPRIPACT ou plan d’action antérieur ;
• bilan annuel de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• accidents du travail et maladies professionnelles ;
• incidents et situations dangereuses ;
• absentéisme et turnover ;
• restrictions d’aptitude et données collectives de maintien dans l’emploi ;
• procès-verbaux du CSE et de la CSSCT ;
• rapports du service de prévention et de santé au travail ;
• enquêtes, alertes ou baromètres sociaux ;
• projets de réorganisation ;
• actions déjà engagées et résultats constatés.

Cette analyse permet d’identifier les risques prioritaires, les mesures déjà réalisées et les actions restées sans suite.

2. Hiérarchiser les priorités

Toutes les actions ne peuvent pas nécessairement être engagées simultanément. Nous aidons l’entreprise à définir ses priorités en tenant compte :

• de la gravité potentielle du risque ;
• du nombre de salariés exposés ;
• de la fréquence et de la durée d’exposition ;
• de l’existence de situations urgentes ;
• de l’efficacité des mesures actuelles ;
• des obligations réglementaires particulières ;
• des transformations programmées ;
• de la faisabilité des mesures ;
• des moyens disponibles.

Cette hiérarchisation doit rester argumentée et compréhensible par les acteurs de l’entreprise.

3. Rechercher les causes et définir les mesures

Chaque action est reliée à un risque ou à une situation de travail identifiée. Les mesures sont construites en respectant les principes généraux de prévention :

1. éviter le risque ;
2. combattre le risque à la source ;
3. adapter le travail à l’être humain ;
4. agir sur l’organisation et les conditions de travail ;
5. privilégier les protections collectives ;
6. compléter par l’information, la formation et les protections individuelles lorsque cela est nécessaire ;
7. évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre.

La priorité est donnée à la prévention primaire, qui agit sur les causes des risques.

4. Formaliser chaque action

Pour rendre le programme pilotable, chaque fiche-action peut préciser :

• le risque concerné ;
• l’unité de travail ou la population exposée ;
• le constat issu du DUERP ;
• l’objectif poursuivi ;
• la mesure à réaliser ;
• les étapes de mise en œuvre ;
• le pilote de l’action ;
• les acteurs associés ;
• les ressources nécessaires ;
• le coût estimatif ;
• la date de lancement ;
• l’échéance prévisionnelle ;
• l’indicateur de réalisation ;
• l’indicateur de résultat ;
• les modalités d’évaluation ;
• l’état d’avancement.

Cette formalisation permet de distinguer une mesure annoncée d’une action effectivement réalisée et évaluée.

5. Associer le CSE et les acteurs de la prévention

La construction du programme gagne en efficacité lorsqu’elle mobilise :

• la direction ;
• les ressources humaines ;
• les responsables opérationnels ;
• le référent prévention ;
• les salariés compétents en santé et sécurité ;
• le service de prévention et de santé au travail ;
• le CSE ;
• la CSSCT, lorsqu’elle existe ;
• les salariés concernés par les situations analysées.

La participation des acteurs ne transfère pas la responsabilité de l’employeur. Elle améliore la connaissance du travail réel, la pertinence des mesures et leur appropriation.

6. Préparer la présentation au CSE

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, l’employeur présente au CSE :

• le bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;
• les actions menées au cours de l’année écoulée ;
• le PAPRIPACT prévu pour l’année à venir.

Le CSE peut proposer un ordre de priorité différent ou l’adoption de mesures supplémentaires. Lorsque certaines mesures proposées ne sont pas retenues, l’employeur doit exposer les motifs de sa décision. Ces dispositions résultent de l’article L. 2312-27 du Code du travail.

Instant-CSE peut préparer :

• le dossier transmis aux élus ;
• le support de présentation ;
• le bilan des actions passées ;
• l’explication des priorités retenues ;
• le tableau des moyens et des coûts ;
• les indicateurs de suivi ;
• les réponses aux observations du CSE.

7. Organiser le suivi du programme

Le PAPRIPACT doit devenir un outil de pilotage vivant. Nous pouvons mettre en place :

• un tableau de bord ;
• des points d’étape réguliers ;
• un comité de pilotage ;
• une présentation périodique à la CSSCT ou au CSE ;
• un système d’alerte en cas de retard ;
• une méthode d’évaluation des actions ;
• une actualisation lors de la mise à jour du DUERP ;
• un bilan annuel destiné à préparer le programme suivant.

Le programme annuel ou la liste des actions de prévention doit être actualisé, si nécessaire, à chaque mise à jour du DUERP, conformément aux dispositions réglementaires rappelées par le Code du travail.

Selon le périmètre de la mission, Instant-CSE peut remettre :

• un diagnostic du programme existant ;
• une matrice de correspondance entre le DUERP et les actions ;
• un PAPRIPACT conforme aux exigences réglementaires ;
• une liste d’actions adaptée aux entreprises de moins de 50 salariés ;
• des fiches-actions détaillées ;
• un tableau des pilotes, moyens et échéances ;
• une estimation des coûts ;
• un calendrier annuel de prévention ;
• des indicateurs de réalisation et de résultat ;
• un tableau de bord de suivi ;
• un bilan annuel santé, sécurité et conditions de travail ;
• un support de présentation au CSE ;
• une trame de réponse aux propositions des élus ;
• une feuille de route QVCT ;
• une procédure de révision et d’évaluation du programme.

Le PAPRIPACT peut constituer le socle opérationnel d’une politique de qualité de vie et des conditions de travail. Il permet d’éviter que la QVCT soit réduite à des actions de convivialité ou de bien-être sans lien avec les difficultés rencontrées.

La démarche peut intégrer des actions relatives :

• au contenu du travail ;
• à l’organisation des activités ;
• à la charge de travail ;
• aux pratiques managériales ;
• à l’égalité professionnelle ;
• au développement des compétences ;
• à la coopération ;
• à la conduite des transformations ;
• aux espaces de discussion sur le travail ;
• au maintien dans l’emploi ;
• à la prévention de la désinsertion professionnelle.

La QVCT devient ainsi un moyen d’améliorer simultanément les conditions de réalisation du travail, la santé des salariés et le fonctionnement de l’organisation.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit notamment mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.

Cette obligation est définie par l’article L. 4121-1 du Code du travail.

La prévention doit être planifiée en intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants. Elle doit également combattre les risques à la source et adapter le travail à l’être humain, conformément à l’article L. 4121-2.

L’accompagnement d’Instant-CSE aide l’entreprise à structurer sa démarche. Il ne se substitue ni à la responsabilité de l’employeur ni aux compétences du CSE et des autres acteurs de la prévention.

À l’issue de la mission, l’entreprise dispose :

• d’un programme directement relié aux risques du DUERP ;
• de priorités de prévention clairement argumentées ;
• d’actions précises et réalisables ;
• d’un calendrier de mise en œuvre ;
• d’une estimation des moyens et des coûts ;
• de responsabilités clairement attribuées ;
• d’indicateurs permettant d’évaluer les résultats ;
• d’une intégration effective des risques physiques et psychosociaux ;
• d’une meilleure prise en compte de la santé psychique ;
• d’un support structuré pour le dialogue avec le CSE ;
• d’un outil de pilotage durable de sa politique de prévention.

La durée et le coût de l’accompagnement dépendent notamment :

• de l’effectif de l’entreprise ;
• du nombre d’établissements et d’unités de travail ;
• de la qualité du DUERP existant ;
• du nombre de risques prioritaires ;
• des données disponibles ;
• du nombre d’acteurs à associer ;
• du niveau de détail attendu ;
• de la préparation de la consultation du CSE ;
• de l’accompagnement souhaité pour le suivi des actions.

La mission peut être réalisée en présentiel, à distance ou dans un format mixte. Elle fait l’objet d’un cadrage et d’un chiffrage personnalisés.

Votre DUERP identifie des risques, mais les actions restent générales ou ne sont pas suivies ? Votre entreprise doit construire son PAPRIPACT ? Vous souhaitez mieux intégrer les risques psychosociaux, la santé psychique et la QVCT dans votre programme annuel ?

Instant-CSE vous accompagne pour définir des mesures concrètes, mobiliser les acteurs et construire une politique de prévention adaptée au travail réel.

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