Femmes enceintes ou adoptantes

Il peut arriver qu'un employeur licencie une salariée sans savoir qu'elle est enceinte. Dans cette hypothèse, la salariée dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification du licenciement pour justifier de son état de grossesse par LRAR (selon les cas, il faut y joindre un certificat médical ou une attestation justifiant l'arrivée dans les 15 jours d'un enfant en vue de l'adoption). Si la salariée réagit à temps, le licenciement est annulé (c. trav. art. L. 122-25-2 al. 2).

Cette protection qui permet de faire annuler un licenciement ne s'applique pas pendant la période d'essai. Rappelons qu'il reste cependant interdit de mettre fin à une période d'essai en raison de la grossesse de la salariée (c. trav. art. L. 122-25), l'intéressée pouvant même demander à faire annuler la rupture au motif qu'il s'agirait d'une discrimination prohibée (c. trav. art. L. 122-45).

Toutefois, lorsque le renouvellement de la période d'essai de la salariée a été décidé par le contrat de travail dès sa conclusion, ce qui est illicite, il faut considérer que la rupture est intervenue postérieurement à l'expiration de la période d'essai : dès lors, la salariée pouvait bien demander l'annulation du licenciement. En pratique, cette solution devrait trouver à s'appliquer dans tous les cas où la période d'essai s'avèrerait illicite.