Le risque chimique ne concerne pas seulement l’industrie
Réunion de sécurité en laboratoire industriel
Solvants, poussières, fumées, produits de nettoyage, colles ou substances utilisées lors d’opérations de maintenance : de nombreux métiers peuvent exposer les salariés à des agents chimiques dangereux. L’enjeu pour le CSE n’est donc pas uniquement de savoir quels produits sont présents dans l’entreprise, mais dans quelles situations les salariés y sont réellement exposés.
L’évaluation doit notamment prendre en compte la nature et la durée de l’exposition, les conditions de travail, les quantités utilisées, les effets combinés de plusieurs substances et l’efficacité des mesures de prévention. C’est ce que prévoit l’article R.4412-6 du Code du travail.
L’évaluation doit notamment prendre en compte la nature et la durée de l’exposition, les conditions de travail, les quantités utilisées, les effets combinés de plusieurs substances et l’efficacité des mesures de prévention. C’est ce que prévoit l’article R.4412-6 du Code du travail.
Le CSE doit recevoir les résultats de l’évaluation
C’est probablement l’obligation la plus utile à rappeler aux élus. L’article R.4412-9 du Code du travail prévoit expressément que les résultats de l’évaluation des risques chimiques doivent être communiqués au CSE sous une forme appropriée. Cette communication doit notamment être actualisée lorsque l’évaluation évolue ou lorsque les méthodes et conditions de travail sont modifiées.
Autrement dit, le CSE ne devrait pas avoir à se contenter d’une ligne générale dans le DUERP indiquant « risque chimique ». Il doit pouvoir comprendre quels produits ou procédés exposent les salariés, quelles populations sont concernées et quelles mesures ont été prises.
Autrement dit, le CSE ne devrait pas avoir à se contenter d’une ligne générale dans le DUERP indiquant « risque chimique ». Il doit pouvoir comprendre quels produits ou procédés exposent les salariés, quelles populations sont concernées et quelles mesures ont été prises.
Le DUERP reste le point de départ
Les résultats de l’évaluation des risques chimiques doivent également être consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, conformément à l’article R.4412-10.
Pour les élus, la bonne question est donc simple : le DUERP correspond-il réellement aux situations observées sur le terrain ? Si les méthodes de travail ont changé, si un nouveau produit est utilisé ou si une nouvelle activité apparaît, l’évaluation doit suivre.
INSTANT CSE accompagne les élus et les directions sur ces questions dans son offre Santé au travail & QVCT, notamment pour l’analyse du DUERP et la prévention des risques professionnels.
Pour les élus, la bonne question est donc simple : le DUERP correspond-il réellement aux situations observées sur le terrain ? Si les méthodes de travail ont changé, si un nouveau produit est utilisé ou si une nouvelle activité apparaît, l’évaluation doit suivre.
INSTANT CSE accompagne les élus et les directions sur ces questions dans son offre Santé au travail & QVCT, notamment pour l’analyse du DUERP et la prévention des risques professionnels.
Ce que les élus devraient vérifier
Lors d’une réunion CSE ou CSSCT, quelques questions permettent déjà de mesurer la qualité de la prévention :
- Quels agents chimiques dangereux sont présents ?
- Quelles tâches exposent réellement les salariés ?
- Les fiches de données de sécurité sont-elles accessibles et à jour ?
- Les dispositifs de captage sont-ils efficaces ?
- Les protections collectives ont-elles été privilégiées ?
- Les opérations de maintenance et de nettoyage ont-elles été intégrées à l’évaluation ?
- Les résultats ont-ils été communiqués au CSE ?
- Le DUERP a-t-il été actualisé après les changements de procédé ou d’organisation ?
La prévention ne doit pas commencer par les EPI
Lorsqu’un risque est identifié, le premier réflexe ne devrait pas être de distribuer un masque ou des gants supplémentaires. Les principes généraux de prévention imposent d’abord de rechercher des solutions permettant d’éviter le risque ou de le réduire à la source.
C’est pourquoi la campagne de l’Assurance Maladie insiste notamment sur le captage des polluants. La protection individuelle reste nécessaire dans certaines situations, mais elle ne doit pas remplacer une réflexion sur les procédés, les équipements et l’organisation du travail.
C’est pourquoi la campagne de l’Assurance Maladie insiste notamment sur le captage des polluants. La protection individuelle reste nécessaire dans certaines situations, mais elle ne doit pas remplacer une réflexion sur les procédés, les équipements et l’organisation du travail.
Pour les RH, l’enjeu est aussi documentaire
Une prévention efficace doit pouvoir être démontrée. L’employeur doit donc pouvoir retrouver l’évaluation, les mesures mises en œuvre, les mises à jour, les informations transmises au CSE et les actions décidées après l’identification d’un risque.
Pour une direction, c’est aussi une façon de sécuriser le dialogue social : mieux vaut partager les résultats de l’évaluation et discuter des mesures avant qu’un accident, une maladie professionnelle ou un contrôle ne révèle les écarts.
Pour structurer ce travail, INSTANT CSE propose également un accompagnement en conseil et relations sociales.
Pour une direction, c’est aussi une façon de sécuriser le dialogue social : mieux vaut partager les résultats de l’évaluation et discuter des mesures avant qu’un accident, une maladie professionnelle ou un contrôle ne révèle les écarts.
Pour structurer ce travail, INSTANT CSE propose également un accompagnement en conseil et relations sociales.
À retenir
La campagne lancée ce 12 octobre ne crée pas une nouvelle obligation. Elle remet en lumière une règle déjà applicable : les résultats de l’évaluation des risques chimiques doivent être communiqués au CSE.
La bonne question pour les élus n’est donc pas seulement : « existe-t-il un DUERP ? »
Elle est plutôt :
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La bonne question pour les élus n’est donc pas seulement : « existe-t-il un DUERP ? »
Elle est plutôt :
« Savons-nous précisément à quoi les salariés sont exposés, dans quelles situations et avec quelles mesures de prévention ? »Si la réponse reste floue, le risque chimique mérite probablement de revenir à l’ordre du jour.
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