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Webinaire : SSCT organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation

Rédigé le Mercredi 8 Avril 2020 à 10:32 | Lu 798 fois modifié le Mercredi 8 Avril 2020 - 10:45


L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
#SSCT #RPS #cayenne #martinique #lille #paris #lyon #Marseille #Reunion


Le webinaire de la SSCT

Webinaire est un mot-valise associant les mots web et séminaire, créé pour désigner toutes les formes de réunions interactives de type séminaire faites via internet généralement dans un but de travail collaboratif ou d'enseignement à distance.

Le ministère chargé du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre rendues publiques le 14 mars 2020 et du Président de la République, le 16 mars dans un communiqué de presse.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes

Désormais, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Plusieurs situations peuvent conduire les personnes à rester chez elles ou à travailler depuis leur domicile :
  • les personnes malades ou particulièrement vulnérables  doivent être protégées (liste des personnes à risques susceptibles de provoquer des cas graves d’infection disponible à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles). Il est donc préférable qu’elles restent chez elles. A ce titre, elles peuvent obtenir un arrêt maladie, ou éventuellement alerter leur employeur de leur fragilité ;
  • lorsque l’un des deux parents assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé, son employeur ne peut pas l’obliger à se rendre sur son lieu de travail et doit lui proposer du télétravail. Si le télétravail est absolument impossible, ce parent pourra obtenir un arrêt ;
  • les salariés mis en chômage partiel à la demande de leur employeur.
Lorsque le télétravail est impossible à mettre en œuvre pour certains postes, l’employeur devra organiser le maintien de l’activité de telle sorte qu’il préserve la santé et la sécurité des salariés qui doivent se rendre dans l’entreprise. 

Pour participer au webinaire

Nous avons voulu à travers ces rendez-vous du mercredi, unir autour de la thématique santé au travail, l'ensemble des acteurs du dialogue social.  (direction de ressources humaines, syndicalistes, représentants du personnel), nous pouvons tous nous retrouver.

Pour vous inscrire, vous devez réserver votre créneau et faire votre inscription directement sur notre site internet. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez une difficulté dans la procédure de votre inscription. 
 


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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