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Webinaire : SSCT organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation

Rédigé le Mercredi 8 Avril 2020 à 10:32 | Lu 778 fois modifié le Mercredi 8 Avril 2020 - 10:45


L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
#SSCT #RPS #cayenne #martinique #lille #paris #lyon #Marseille #Reunion


Le webinaire de la SSCT

Webinaire est un mot-valise associant les mots web et séminaire, créé pour désigner toutes les formes de réunions interactives de type séminaire faites via internet généralement dans un but de travail collaboratif ou d'enseignement à distance.

Le ministère chargé du Travail a précisé les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre rendues publiques le 14 mars 2020 et du Président de la République, le 16 mars dans un communiqué de presse.

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes

Désormais, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.
Plusieurs situations peuvent conduire les personnes à rester chez elles ou à travailler depuis leur domicile :
  • les personnes malades ou particulièrement vulnérables  doivent être protégées (liste des personnes à risques susceptibles de provoquer des cas graves d’infection disponible à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles). Il est donc préférable qu’elles restent chez elles. A ce titre, elles peuvent obtenir un arrêt maladie, ou éventuellement alerter leur employeur de leur fragilité ;
  • lorsque l’un des deux parents assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé, son employeur ne peut pas l’obliger à se rendre sur son lieu de travail et doit lui proposer du télétravail. Si le télétravail est absolument impossible, ce parent pourra obtenir un arrêt ;
  • les salariés mis en chômage partiel à la demande de leur employeur.
Lorsque le télétravail est impossible à mettre en œuvre pour certains postes, l’employeur devra organiser le maintien de l’activité de telle sorte qu’il préserve la santé et la sécurité des salariés qui doivent se rendre dans l’entreprise. 

Pour participer au webinaire

Nous avons voulu à travers ces rendez-vous du mercredi, unir autour de la thématique santé au travail, l'ensemble des acteurs du dialogue social.  (direction de ressources humaines, syndicalistes, représentants du personnel), nous pouvons tous nous retrouver.

Pour vous inscrire, vous devez réserver votre créneau et faire votre inscription directement sur notre site internet. N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez une difficulté dans la procédure de votre inscription. 
 


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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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