Objectifs de la formation

Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour organiser et gérer un scrutin électronique dans le cadre des élections professionnelles. L’objectif est de garantir un processus conforme à la réglementation, sécurisé, transparent et respectueux des droits des électeurs et de l’entreprise.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les obligations légales et les aspects techniques liés au vote électronique.
• Mettre en place un processus de vote électronique sécurisé et conforme à la législation.
• Gérer le rôle des membres du bureau de vote et des acteurs externes (prestataires techniques, partenaires sociaux).
• Répondre aux enjeux de sécurité, transparence et confidentialité du vote.

---

Public concerné

Cette formation s’adresse :

• Aux membres du CSE et aux représentants du personnel.
• Aux responsables RH impliqués dans l’organisation des élections professionnelles.
• Aux membres du bureau de vote.
• À tout acteur participant à la gestion des élections (direction, DS, partenaires sociaux).

---

Pré-requis

• Avoir une connaissance de base des élections professionnelles en entreprise.
• Être impliqué dans l’organisation des élections ou membre d’un bureau de vote.

---

Modalités d’évaluation

• QCM intermédiaire : À la fin de chaque module pour valider la compréhension des concepts.
• Étude de cas pratique : Organiser et simuler un processus de vote électronique dans un contexte d'entreprise.
• Évaluation finale : Résolution d’un cas pratique complet et obtention d’une certification à l’issue de la formation.

---

Modalités pédagogiques

• Formation 100 % e-learning.
• Modules interactifs composés de vidéos pédagogiques, de quizz, de documents téléchargeables (PDF).
• Mise en pratique à travers des études de cas et des simulations de vote.
• Accompagnement individualisé par des tuteurs en ligne, disponibles pour répondre aux questions des participants.

---

Durée de la formation

Durée totale : 7 heures (modulables selon le rythme de l’apprenant).

---

Contenu détaillé de la formation

---

Module 1 : Introduction au vote électronique dans les élections professionnelles

Durée : 45 minutes
Objectifs pédagogiques :

• Connaître les bases légales et réglementaires du vote électronique (article L2314-26 du Code du travail).
• Comprendre l’historique et les avantages du vote électronique.
  Contenu :
• Présentation des cadres juridiques et des principes du vote électronique.
• Avantages et défis du vote électronique : sécurité, transparence, anonymat.

---

Module 2 : Les obligations légales du vote électronique

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Maîtriser les obligations légales entourant le vote électronique, tant pour les employeurs que pour les membres du bureau de vote.
• Comprendre le processus organisationnel et les garanties à respecter.
  Contenu :
• Mise en place des listes électorales, conformité aux exigences de sécurité, confidentialité des votes.
• Le cadre législatif encadrant le vote électronique et les droits des électeurs.

---

Module 3 : Sécurisation du scrutin et confidentialité des votes

Durée : 1h30
Objectifs pédagogiques :

• Comprendre et appliquer les mesures de sécurité pour garantir l’intégrité du vote.
• Identifier les menaces et mettre en place des actions pour éviter la fraude.
  Contenu :
• Techniques de sécurisation du vote électronique (cryptage, double authentification).
• Rôle des prestataires techniques dans la sécurisation des données.

---

Module 4 : Formation des membres du bureau de vote et gestion des incidents

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Apprendre à former efficacement les membres du bureau de vote.
• Savoir gérer les incidents techniques et accompagner les électeurs lors du processus de vote.
  Contenu :
• Formation des membres du bureau de vote sur les aspects techniques du scrutin.
• Gestion des erreurs techniques, questions des électeurs, et recours possibles.

---

Module 5 : Étude de cas pratique : Mise en œuvre d’une élection électronique

Durée : 2 heures
Objectifs pédagogiques :

• Appliquer les connaissances acquises à une situation réelle de mise en place d’une élection électronique.
• Identifier les risques et proposer des solutions concrètes.
  Contenu :
• Simuler l’organisation complète d’un vote électronique en entreprise.
• Évaluation des étapes : création des listes électorales, validation des votes, sécurité des résultats.

---

Module 6 : Rôle des partenaires externes dans le processus électoral

Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :

• Comprendre le rôle des prestataires techniques et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
• Savoir collaborer efficacement avec les partenaires sociaux dans le cadre des élections.
  Contenu :
• Rôle des prestataires de vote électronique et des experts externes.
• Collaboration avec les partenaires sociaux (CSE, syndicats, direction).

---

Évaluation finale et certification

Durée : 30 minutes
Objectif :
Valider l’ensemble des acquis à travers un QCM final et une étude de cas sur une situation réelle d’organisation d’élections professionnelles en ligne.
Certificat délivré à l’issue de la formation, attestant des compétences acquises dans la mise en œuvre du vote électronique en entreprise.

---

Modalités d’accès et tarifs

• Accès : Formation en ligne disponible 24h/24, sur ordinateur, tablette ou smartphone, ou présentiel. 
• Tarifs : À définir en fonction du nombre de participants.
• Inscription : Ouvert en entreprises mode présentiel basées à Lille, Paris, Lyon, Marseille, Bourges, Corse, et dans les territoires d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion).

Programme de formation en ligne : Expertise comptable du CSE et droit d’alerte économique

Objectif de la formation
Cette formation en ligne a pour objectif de former les élus du comité social et économique (CSE) sur les droits et responsabilités liés à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Elle vise à fournir des connaissances juridiques précises, ainsi que des compétences pratiques pour évaluer quand et comment recourir à une expertise sans risquer des litiges ou accusations d'abus.

Public cible
Cette formation est destinée aux élus du CSE, responsables des relations sociales, et toute personne impliquée dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

---

Module 1 : Introduction au droit d’alerte économique

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • Définition et cadre légal du droit d’alerte économique (article L.2312-63 du Code du travail)
  • Rôle et missions du CSE dans le cadre de ce droit
  • Analyse de la jurisprudence récente, notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-12.500)
• Objectifs pédagogiques :
  • Comprendre le contexte et les enjeux du droit d'alerte économique.
  • Savoir quand déclencher ce droit et dans quelles conditions.

Module 2 : Recours à l’expertise comptable dans le cadre du droit d’alerte économique

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • Conditions et limites du recours à une expertise comptable (articles L.2315-86 et L.2315-92 du Code du travail)
  • Obligations légales de l’employeur et du CSE
  • Cas pratiques d’expertises abusives, à partir de l’étude de la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre, 2023
• Objectifs pédagogiques :
  • Maîtriser les conditions de recours à l’expertise comptable.
  • Identifier les risques juridiques liés à un usage abusif des expertises.

Module 3 : Analyse des jurisprudences récentes

• Durée : 1h30
• Contenu :
  • Étude approfondie de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-12.500) : analyse des faits, arguments, et décision
  • Exemples d’autres cas similaires pour illustrer les différents motifs de contestation des expertises comptables
• Objectifs pédagogiques :
  • Appliquer les enseignements de la jurisprudence à la gestion des expertises par le CSE.
  • Appréhender les enjeux économiques et financiers dans le cadre d’un dialogue social.

Module 4 : L’expertise libre : un levier stratégique pour le CSE

• Durée : 1h30
• Contenu :
  • Définition de l’expertise libre et ses avantages pour le CSE
  • Comment et quand solliciter une expertise libre
  • La gestion financière des expertises pour éviter les abus et les contentieux
• Objectifs pédagogiques :
  • Utiliser l’expertise libre pour appuyer les demandes du CSE.
  • Comprendre le rôle stratégique de l’expertise libre dans le dialogue social.

Module 5 : Dialogue social et gestion des conflits

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • La négociation avec l’employeur : comment défendre une expertise comptable ?
  • Stratégies pour éviter les conflits liés aux expertises
  • Méthodes pour renforcer la collaboration entre le CSE et l’employeur
• Objectifs pédagogiques :
  • Améliorer la communication et la négociation entre le CSE et l'employeur.
  • Éviter les litiges en adoptant une gestion transparente des expertises.

Module 6 : Étude de cas et exercices pratiques

• Durée : 2 heures
• Contenu :
  • Étude de cas pratique basé sur des exemples réels, incluant la décision du 11 septembre 2024
  • Analyse des décisions judiciaires, simulations de déclenchement du droit d'alerte
  • Rédaction d’une délibération fictive du CSE pour recourir à une expertise comptable
• Objectifs pédagogiques :
  • S’exercer à la rédaction d’actes juridiques et à la prise de décisions stratégiques.
  • Évaluer les impacts économiques d’une expertise sur l’entreprise.

Évaluation finale et certification

• Durée : 1 heure
• Contenu :
  • QCM de validation des connaissances
  • Étude de cas pratique à résoudre pour finaliser la formation
• Objectifs pédagogiques :
  • Valider les acquis de la formation et obtenir une certification.
  • Se préparer à appliquer ces compétences dans la gestion des relations sociales au sein du CSE.

---

Format de la formation

• Formation en ligne interactive, accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone.
• Vidéos explicatives, documents PDF à télécharger, quizz et études de cas interactifs.

Durée totale : 8 heures

Objectif général de la formation :

Développer les compétences managériales des participants en les sensibilisant au management bienveillant et en leur apprenant à utiliser la méthode de situation-problème comme outil de régulation et de gestion d’équipe.

Public visé : 
Managers et responsables d’équipes.

Prérequis :
Avoir une expérience en management ou encadrement d’équipe.

Durée :
1 journée (7 heures)

Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas et mises en situation
- Travaux de groupe et jeux de rôles
- Échanges et retours d’expérience

Modalités d’évaluation :
- Évaluation continue au travers des ateliers et mises en situation
- Questionnaire de satisfaction en fin de session
- Évaluation des acquis par l’élaboration d’un plan d’action individuel

Accessibilité : 
Formation accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter pour adapter les modalités).

---

08h30 - 09h00 : Accueil des participants et présentation de la journée
- Présentation des objectifs de la formation et des modalités d’évaluation.
- Tour de table pour recueillir les attentes des participants.
- Explication des consignes et des outils utilisés tout au long de la formation.

09h00 - 10h30 : Introduction au management bienveillant
- Objectifs pédagogiques : Comprendre les principes du management bienveillant et son importance dans le contexte du travail actuel.
- Contenu :
  - Définition et enjeux du management bienveillant.
  - L’impact du télétravail et du numérique sur les pratiques managériales.
  - Les compétences du manager bienveillant : écoute active, empathie, communication positive.
- Méthodes et outils : Présentation théorique, cas pratiques, échanges interactifs.
- Évaluation : Questions-réponses et échanges avec les participants.

10h30 - 10h45 : Pause

10h45 - 12h00 : Appliquer le management bienveillant dans son équipe
- Objectifs pédagogiques : Appliquer les principes du management bienveillant dans la gestion quotidienne d’une équipe.
- Contenu :
  - Techniques pour accompagner, motiver et valoriser ses collaborateurs.
  - Gérer les émotions et les conflits avec bienveillance.
  - Maintenir une communication efficace, y compris à distance.
- Méthodes et outils : Jeux de rôles et simulations de situations managériales.
- Évaluation : Feedback des participants et analyse des pratiques.

12h00 - 13h00 : Déjeuner

13h00 - 14h30 : Introduction à la méthode situation-problème
- Objectifs pédagogiques : Découvrir et comprendre la méthode situation-problème comme outil de régulation.
- Contenu :
  - Présentation de la méthode et de ses étapes clés.
  - Analyse de situations problématiques au sein des équipes.
  - Utilisation de la méthode pour prévenir et réguler les situations complexes.
- Méthodes et outils : Études de cas et analyse en groupe.
- Évaluation : Travail en sous-groupes et restitution collective.

14h30 - 14h45 : Pause

14h45 - 16h00 : Atelier pratique : mise en œuvre de la méthode situation-problème
- Objectifs pédagogiques : Savoir utiliser la méthode situation-problème pour résoudre des cas concrets au sein de son équipe.
- Contenu :
  - Identification des situations spécifiques aux participants.
  - Élaboration de plans d’action pour réguler les situations identifiées.
- Méthodes et outils : Travail en sous-groupes, présentation des résultats, discussion.
- Évaluation : Retour d’expérience sur l’atelier.

16h00 - 17h00 : Synthèse et plan d’action personnel
- Objectifs pédagogiques : Ancrer les apprentissages de la journée et préparer leur mise en pratique.
- Contenu :
  - Synthèse des notions abordées.
  - Élaboration d’un plan d’action personnel pour chaque participant.
  - Discussion sur les prochaines étapes pour appliquer les concepts au quotidien.
- Évaluation : Présentation des plans d’action, échanges et ajustements.

17h00 : Clôture de la formation
- Évaluation de la formation par les participants (questionnaire de satisfaction).
- Remise des supports de formation et attestations de participation.
- Mot de clôture et rappel des points de contact pour le suivi post-formation.

Suivi post-formation :
Un point de suivi à 3 mois sera proposé pour évaluer la mise en œuvre des acquis et ajuster les pratiques si nécessaire.