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Instant-CSE

Accident mortel: Peugeot Motocycles condamné  12/01/2009

Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles et le salarié responsable du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ils ont été reconnu coupable d'homicide involontaire après la mort de Jacques Ployer, un ouvrier de 46 ans qui avait eu la cage thoracique et le crâne écrasés par une table de 550 kg qu'il avait déplacée avec des collègues à l'aide de moyens peu adaptés, le 4 avril 2005, à Mandeure. La filiale de PSA Peugeot Citroën a été condamnée à 30 000 euros d'amende, l'agent de maîtrise responsable du CHSCT écoppant lui d'une amende de 3 000 euros.

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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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