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Accident mortel: Peugeot Motocycles condamné  12/01/2009

Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles et le salarié responsable du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ils ont été reconnu coupable d'homicide involontaire après la mort de Jacques Ployer, un ouvrier de 46 ans qui avait eu la cage thoracique et le crâne écrasés par une table de 550 kg qu'il avait déplacée avec des collègues à l'aide de moyens peu adaptés, le 4 avril 2005, à Mandeure. La filiale de PSA Peugeot Citroën a été condamnée à 30 000 euros d'amende, l'agent de maîtrise responsable du CHSCT écoppant lui d'une amende de 3 000 euros.

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Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026
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