Menu

Accident mortel: Peugeot Motocycles condamné  12/01/2009

Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles et le salarié responsable du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ils ont été reconnu coupable d'homicide involontaire après la mort de Jacques Ployer, un ouvrier de 46 ans qui avait eu la cage thoracique et le crâne écrasés par une table de 550 kg qu'il avait déplacée avec des collègues à l'aide de moyens peu adaptés, le 4 avril 2005, à Mandeure. La filiale de PSA Peugeot Citroën a été condamnée à 30 000 euros d'amende, l'agent de maîtrise responsable du CHSCT écoppant lui d'une amende de 3 000 euros.

Nouveau commentaire :


Inscription à la newsletter


    Aucun événement à cette date.




Formation en ligne CSE, CSSCT (Lille, Paris, Lyon, Marseille, Martinique, Cayenne, Ile de la réunion)



Nous joindre :

Pour vous accompagner plus facilement, nous avons mis en place un service d'accueil téléphonique performant vous permettant de nous joindre plus facilement. 




Désormais, vous pouvez contacter :

Groupe instant - Agora 3

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00–17h00
Téléphone : + 33 7 57 84 13 76

Formulaire de contact
 


27/08/2014