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Référent harcèlement : le guide pratique pour agir

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Un salarié vous signale une situation : comment réagir ? Ce guide pratique de 40 pages accompagne les référents CSE et employeur pour prévenir, accueillir la parole, recueillir les faits et mobiliser les bons interlocuteurs. Avec 12 outils intégrés au PDF, deux cas commentés et des références juridiques cliquables. Édition octobre 2026.

Référent harcèlement : le guide pratique pour agir

Vous venez d’être désigné référent ou souhaitez mieux structurer votre mission ? Disposez de repères clairs pour savoir quoi faire, avec qui et dans quelles limites.

Recevoir un signalement soulève des questions concrètes : comment commencer l’entretien ? Quelles informations noter ? Que peut-on promettre en matière de confidentialité ? À qui transmettre les faits ? Comment suivre les suites données sans exposer les personnes ?

Le guide INSTANT CSE vous accompagne dans ces étapes avec une méthode expliquée, des exemples et des outils à adapter à votre organisation.

À qui s’adresse ce guide ?

Aux référents désignés par le CSE.

Aux référents désignés par l’employeur.

Aux élus du CSE et membres de la CSSCT.

Aux responsables RH et acteurs de la prévention souhaitant mieux comprendre l’articulation des rôles.

Le guide porte sur les entreprises privées relevant du Code du travail. Il distingue les missions du référent CSE et du référent employeur, ainsi que les conditions d’une éventuelle intervention sur le harcèlement moral.

Une méthode pour chaque étape de votre mission

Prendre ses fonctions
Comprendre son rôle, identifier les interlocuteurs, préparer sa formation et organiser les moyens nécessaires.

Prévenir et informer
Faire connaître le dispositif, faciliter l’accès au référent et préparer des actions de sensibilisation.

Accueillir un signalement
Écouter sans orienter le récit, poser des questions ouvertes, distinguer les faits rapportés des éléments vérifiés et repérer les besoins de protection.

Transmettre et mobiliser
Choisir le destinataire compétent, limiter les informations transmises et comprendre les différents cadres d’alerte.

Suivre les actions
Vérifier la prise en charge, rester attentif aux représailles et tirer des enseignements pour la prévention collective.

Douze outils pratiques intégrés

Fiche de rôle : référent CSE et référent employeur.

Projet de résolution de désignation du référent CSE.

Modèle d’affiche pour présenter le référent.

Fiche réflexe de réception d’un signalement.

Trame de premier entretien.

Fiche de recueil factuel.

Modèle d’accusé de réception.

Modèle de transmission restreinte.

Grille de repérage des besoins de protection.

Fiche de cadrage d’une participation à une enquête.

Tableau de suivi des actions.

Plan de sensibilisation et bilan anonymisé.

Chaque outil comporte des indications d’utilisation et des points de vigilance. Deux cas fictifs commentés permettent également de s’entraîner à choisir les premières actions.

Des références pour vérifier et approfondir

Le guide distingue les règles légales, les dispositions conventionnelles et les propositions de méthode. Les références sont cliquables pour faciliter leur consultation.

Une fiche spécifique à la branche de l’édition, IDCC 2121, présente les apports de l’article 4 de l’accord du 6 octobre 2023, sans les généraliser aux autres secteurs.

Ce que comprend votre achat

Un guide numérique de 40 pages au format PDF.

Les 12 outils intégrés au document.

Deux cas pratiques commentés.

Un sommaire, des signets de navigation et des liens vers les sources.

Une autorisation d’utilisation interne par l’organisation acheteuse.

Édition 1.0 — Octobre 2026.

Les modèles peuvent être imprimés ou repris dans vos outils internes autorisés. Les fichiers Word et Excel séparés ne sont pas inclus. Aucun exemplaire papier n’est expédié.

Ce guide constitue une ressource pratique complémentaire. Il ne remplace ni la formation du référent, ni un mandat d’enquête, ni l’analyse juridique d’une situation particulière. Les modèles doivent être adaptés aux accords et procédures applicables dans votre organisation.

Préparez votre mission avec une méthode structurée et des outils que vous pourrez réutiliser.

Une question sur le contenu ? Contactez INSTANT CSE : contact@instant-ce.com