Les «acquisitions réalisées au cours des derniers mois
Le groupe compte également améliorer ses marges opérationnelles, grâce à l'optimisation des coûts, pour soutenir la progression de son Ebitda.
«Cette progression de la performance opérationnelle combinée à la stabilité des dépenses d'investissement permettra une forte amélioration du cash-flow récurrent et donc du dividende», a précisé le sixième groupe hôtelier mondial.
«Nos objectifs sont ambitieux et réalistes», a commenté le PDG du groupe Sébastien Bazin, cité dans le communiqué, soulignant que le groupe est désormais «positionné sur les marchés les plus porteurs».
Les Élus au CSE, ou comités d'entreprise doivent intégrer cela dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être régulièrement consulté sur un certain nombre de domaines. Même si pour la mise en œuvre de ces dispositions, une large place est laissée à la négociation, celle-ci tenir doit compte des dispositions d’ordre public prévues par le code du travail.
- Les consultations doivent être préalables à la décision de l’employeur, sauf avant le lancement d’une offre publique d’acquisition (OPA).
- Les entreprises ayant conclu un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ne sont pas soumises, dans ce domaine, à l’obligation de consultation du CSE..
Quel est le processus de consultation ?
C’est l’occasion pour les membres du CSE de formuler des avis et des vœux et d’obtenir des réponses à leurs interrogations.
Sauf cas particuliers (par exemple, la nomination ou l’affectation du médecin du travail pour lesquels l’accord du CSE est requis ou la mise en place d’horaires individualisé soumise à l’avis conforme du CSE), l’employeur n’est pas tenu par l’avis du CSE.
Informations fournies par l’employeur
Pour lui permettre de formuler un avis motivé, le CSE dispose d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur (principalement à travers la BDES mentionnée ci-dessus), et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations. Il a également accès à l’information utile détenue par les administrations publiques et les organismes agissant pour leur compte, conformément aux dispositions légales relatives à l’accès aux documents administratifs.
Délais d’examen
Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE dispose d’un délai d’examen suffisant. Ce délai doit permettre au CSE ou, le cas échéant, au CSE central d’exercer utilement sa compétence, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises.
