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La réunion 974 Formation SSCT, CSE : 974 la réunion pour les membres du CSE et CSSCT

Rédigé le Mardi 25 Août 2020 à 08:48 | Lu 925 fois modifié le Mardi 20 Avril 2021 - 16:34


Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT).


Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations destinées aux préventeurs en entreprise, aux représentants du personnel, aux responsables des ressources humaines, aux encadrants, aux services de santé au travail et aux organismes de formation. Différentes modalités de formation coexistent : des stages en face à face se déroulant en : Guyane, Martinique, Ile de la réunion, Paris, Lyon, et Marseille, des formations à distance en e-learning ou classe virtuelle.
 
Les membres de la CSSCT et du CSE, doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Cette formation est organisée sur une durée minimale de :
 
  • 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.
 
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
 
Le Groupe Instant habilité organise la prochaine session :
  • du 8 au 12 février 2021 : CSE mission économique
  • du 15 au 19 février 2021 : CSE mission SSCT
  • Découvrez d'autres thèmes et dates.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos formateurs consultants pour étudier avec vous vos besoins.
 


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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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