Une décision du 9 décembre 2022 porte reconnaissance d'un guide professionnel relatif aux informations contenues dans les études de dangers dans certaines installations classées soumises à l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso.
Précisément, le « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux », version du 5 décembre 2022, est reconnu au titre du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014.
Les dispositions réglementaires précitées, portant sur les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, sont issues de la déclinaison réglementaire du plan post-Lubrizol.
Elles prévoient notamment que, postérieurement au 1er janvier 2023, l'étude de dangers ou sa mise à jour mentionne les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Ces produits de décomposition sont hiérarchisés en fonction des quantités susceptibles d'être libérées et de leur toxicité, y compris environnementale. Des guides méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées peuvent préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation et, le cas échéant, de ses conséquences sur le Plan d'opération interne (POI).
Le guide, les mises à jour et les modifications qui lui sont apportées peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du Syndicat de valorisation et d’élimination des déchets (SYVED) et du Syndicat professionnel pour le recyclage et l’élimination des déchets dangereux (SYPRED).
