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Cassation
Employé en tant que chauffeur de transports scolaires, un salarié a été licencié pour faute grave. L'employeur lui reprochait d'avoir, au cours du...
Faute grave : Ne pas justifier la poursuite d'un arrêt de travail ne vaut pas faute grave 04/02/2008
Un salarié, victime d'un accident du travail, justifiait d'un arrêt de travail auprès de son employeur. Cet arrêt avait ensuite été prorogé, sans que...
L'évaluation annuelle des salariés permettant une meilleure cohérence entre les décisions salariales et l'accomplissement des objectifs, pouvant...
Harcèlement psychologique : un vide juridique ? - Face au développement du harcèlement psychologique au travail, l'attention du ministre du Travail,...
L'affaire. - Une salariée a été engagée selon un contrat initiative emploi à durée déterminée. Dès l'origine, l'employeur et la salariée ont...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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