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Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !

Jeudi 18 Mars 2010


TPE-PME.com - 10/03/2010
par Anne-Lise Barnel


Sécurité des salariés : de nouvelles consignes !


Tous les employeurs sont désormais tenus d'établir les instructions à suivre en cas d'incendie.
Le gouvernement a récemment renforcé les obligations d'information des salariés incombant aux entreprises concernant la prévention des incendies et l'organisation des secours le cas échéant. Ainsi tous les employeurs sont aujourd'hui tenus d'établir des consignes ou instructions de sécurité en cas d'incendie et d'en informer leurs salariés.

L'obligation d'établir des consignes ou instructions

Jusqu'à présent, seules les entreprises dans lesquelles peuvent se trouver occupées ou réunies plus de 50 personnes ou les entreprises considérées comme « à risque » (en l'occurrence celles manipulant des matières inflammables) étaient tenues d'établir une véritable consigne de sécurité face à une éventuelle situation d'incendie.

Précision : la consigne incendie doit notamment indiquer le matériel d'extinction et de secours se trouvant dans l'établissement, les personnes chargées d'utiliser ce matériel en cas d'incendie, ainsi que celles chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et d'appeler les sapeurs-pompiers dès le début de l'incendie. L'adresse et le numéro de téléphone du service de secours de premier appel doivent également être mentionnés.

Désormais, les autres entreprises sont tenues par la loi d'établir des instructions pour permettre l'évacuation rapide de leurs salariés en cas d'incendie.

L'information des salariés

Dans le cadre de leur devoir général d'information des salariés en matière de sécurité au travail, les employeurs tenus d'établir une consigne incendie devaient jusqu'à présent informer leurs salariés des consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie. Désormais tous les employeurs doivent informer leurs salariés des consignes et instructions qui ont été établies. En outre, ils doivent aussi dorénavant les alerter sur l'identité des personnes chargées de mettre en œuvre les mesures ainsi prévues.
En pratique : l'information doit se faire au moment de l'embauche, puis à chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010, JO du 22
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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