Tous les employeurs sont désormais tenus d'établir les instructions à suivre en cas d'incendie.
Le gouvernement a récemment renforcé les obligations d'information des salariés incombant aux entreprises concernant la prévention des incendies et l'organisation des secours le cas échéant. Ainsi tous les employeurs sont aujourd'hui tenus d'établir des consignes ou instructions de sécurité en cas d'incendie et d'en informer leurs salariés.
L'obligation d'établir des consignes ou instructions
Jusqu'à présent, seules les entreprises dans lesquelles peuvent se trouver occupées ou réunies plus de 50 personnes ou les entreprises considérées comme « à risque » (en l'occurrence celles manipulant des matières inflammables) étaient tenues d'établir une véritable consigne de sécurité face à une éventuelle situation d'incendie.
Précision : la consigne incendie doit notamment indiquer le matériel d'extinction et de secours se trouvant dans l'établissement, les personnes chargées d'utiliser ce matériel en cas d'incendie, ainsi que celles chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et d'appeler les sapeurs-pompiers dès le début de l'incendie. L'adresse et le numéro de téléphone du service de secours de premier appel doivent également être mentionnés.
Désormais, les autres entreprises sont tenues par la loi d'établir des instructions pour permettre l'évacuation rapide de leurs salariés en cas d'incendie.
L'information des salariés
Dans le cadre de leur devoir général d'information des salariés en matière de sécurité au travail, les employeurs tenus d'établir une consigne incendie devaient jusqu'à présent informer leurs salariés des consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie. Désormais tous les employeurs doivent informer leurs salariés des consignes et instructions qui ont été établies. En outre, ils doivent aussi dorénavant les alerter sur l'identité des personnes chargées de mettre en œuvre les mesures ainsi prévues.
En pratique : l'information doit se faire au moment de l'embauche, puis à chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010, JO du 22
